Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Mandat du Secrétariat

Le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) relève du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne au sein du ministère du Conseil exécutif (MCE). Le SAIC conseille le gouvernement du Québec sur toute question ayant trait aux relations intergouvernementales canadiennes. Il élabore, propose et met en œuvre une politique à cet égard. Il analyse les politiques et les programmes du gouvernement fédéral en fonction de leurs diverses incidences sur le Québec. Il voit ainsi à la défense et à la promotion des intérêts du Québec. Le SAIC est également responsable des relations avec les gouvernements des provinces et des territoires du Canada et doit coordonner l’ensemble des activités gouvernementales québécoises au Canada.

Le SAIC a la responsabilité du dossier constitutionnel et il assume, pour le gouvernement du Québec, l’ensemble des négociations dans ce domaine.

De concert avec les ministères sectoriels, le SAIC participe aux travaux des diverses conférences intergouvernementales canadiennes. De plus, il contribue à la négociation et la mise en œuvre des ententes avec le gouvernement fédéral et les gouvernements des autres provinces et territoires. En outre, en tant que conseiller auprès des ministères et des organismes publics québécois, il participe à l'élaboration des politiques et des prises de position qui ont des incidences sur les relations avec les autres gouvernements au Canada.

Le SAIC appuie également le développement et la diffusion des connaissances dans les domaines liés à l’évolution du fédéralisme canadien, par la mise en œuvre et la gestion du Programme de soutien à la recherche en matière d’affaires intergouvernementales et d’identité québécoise.

Le SAIC coordonne également les relations avec la francophonie canadienne et veille à la mise en œuvre de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne. De même, il gère les programmes de coopération intergouvernementale et de soutien à la francophonie qui découlent de cette politique.

Le SAIC administre le réseau de la représentation du Québec au Canada, lequel est composé de deux bureaux situés à Moncton et Toronto. Ce réseau assure les liens entre le gouvernement du Québec et ses interlocuteurs du gouvernement fédéral et des autres provinces et territoires.

Le SAIC tire son mandat de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Ses objectifs stratégiques et sa reddition de comptes se retrouvent dans le Ce lien ouvre une nouvelle fenÍtre. Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2015-2017 et le Ce lien ouvre une nouvelle fenÍtre. Rapport annuel de gestion de ce même ministère.

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Les constituantes du Secrétariat

Bureau du secrétaire général associé

Le Bureau soutient le secrétaire général associé dans ses diverses responsabilités. Il assure la liaison avec le cabinet du ministre et celui du premier ministre, de même qu’avec le Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif, les autres entités administratives du SAIC et les bureaux des sous-ministres des différents ministères. En collaboration avec la Direction générale de l'administration du ministère du Conseil exécutif, il voit à l'administration des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles du SAIC.

En outre, il donne suite aux demandes d'autorisation de voyage à l'extérieur du Québec au Canada, soumises à l'approbation du SAIC par les ministères et organismes gouvernementaux.

Le Bureau est également le dépositaire des ententes intergouvernementales canadiennes. Enfin, il est responsable, pour le SAIC, de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Direction des affaires économiques, culturelles et sociales

Cette direction a la responsabilité de veiller à la défense des intérêts ainsi que des compétences du seul État francophone en Amérique du Nord, dans le cadre des relations qu’entretiennent les ministères et organismes du gouvernement du Québec avec leurs vis-à-vis dans l’ensemble du Canada. Elle assure la planification, la coordination et le suivi des affaires intergouvernementales canadiennes en matière économique, culturelle et sociale.

Son équipe conseille les ministères et organismes du gouvernement dans le cadre de l’élaboration des positions, stratégies et actions que ceux-ci entendent faire valoir et mettre en œuvre sur la scène intergouvernementale canadienne et analyse les documents en découlant (ententes, mémoires, etc.). Elle accompagne ces ministères et organismes dans la préparation et la tenue des rencontres intergouvernementales canadiennes, assure la préparation de la participation du premier ministre aux réunions du Conseil de la fédération et autres réunions de premiers ministres sur la scène pancanadienne. Elle participe également à la négociation des ententes intergouvernementales et analyse les politiques et programmes du gouvernement fédéral en fonction de leurs diverses incidences sur le Québec.

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Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada

La Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada assure la mise en œuvre de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne. Elle veille à l’application des douze accords de coopération en matière de francophonie canadienne, conclus avec l’ensemble des gouvernements des provinces et des territoires au Canada. De plus, elle gère les deux programmes de soutien financier en matière de francophonie canadienne, soit le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) et le Programme de coopération intergouvernementale (PCI), en plus d’entretenir des relations privilégiées avec les centaines d’organismes des communautés francophones et acadiennes. Elle assure aussi la coordination avec le Centre de la francophonie des Amériques, qui est sous la responsabilité du ministre.

Sur le plan géopolitique, elle voit à la réalisation d’analyses géopolitiques et au suivi des grands dossiers d'actualité sur la scène canadienne. C’est aussi à cette équipe que sont rattachés les deux Bureaux du Québec au Canada, qui sont situés à Moncton et Toronto. Ils assurent ainsi la promotion des intérêts du Québec sur les plans politique, économique, social et culturel et veillent à ce que l'information diffusée sur la société québécoise soit réaliste, dynamique et factuelle.

Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles

Cette direction réalise des analyses touchant les aspects constitutionnels des activités des gouvernements au Canada. La pratique des juristes et des professionnels qui y travaillent est extrêmement variée, allant des questions reliées au partage des compétences jusqu’à celles concernant les frontières du Québec, en passant par les transactions immobilières avec le gouvernement fédéral et les ententes conclues entre le gouvernement et les différentes nations autochtones du Québec. La Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles a également un mandat de veille des projets de loi fédéraux et de la jurisprudence constitutionnelle. C’est en partie grâce à cette veille active que le gouvernement du Québec pourra décider d’intervenir aux plans intergouvernemental ou judiciaire pour faire respecter ses intérêts constitutionnels.

La Direction coordonne la mise en œuvre de la politique d'intégrité du territoire du Québec dans ses aspects intergouvernementaux. Enfin, elle suit l'évolution de la réflexion universitaire en matière de fédéralisme et de droit constitutionnel.

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Direction de la réflexion stratégique

La Direction de la réflexion stratégique assure une veille géostratégique visant à cerner les grands enjeux et les tendances de fond en matière intergouvernementale. Elle réalise des analyses à caractère prospectif, fournit des pistes de réflexion et d’action et propose des stratégies pour la conduite des dossiers comportant des dimensions intergouvernementales importantes.

Cette Direction est également responsable du Programme de soutien à la recherche en matière d'affaires intergouvernementales et d’identité québécoise (PSRAIIQ), qui vise à appuyer le développement et la diffusion de connaissances qui contribuent à une meilleure compréhension du Québec et de ses relations intergouvernementales.

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