Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
Agrandir le texte.Contraste élevé.Contraste inversé.
RechercheRaccourcis.
Facebook.Fils RSS.

Accès à l'information

Le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC), comme tous les organismes publics, est assujetti à la Ce lien ouvre une nouvelle fenÍtre. Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette loi reconnaît aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent ainsi que de correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

En lien avec la Loi, le Ce lien ouvre une nouvelle fenÍtre. Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à rendre disponibles des documents dans leur site Internet. Depuis le 1er avril 2015, ces organismes doivent diffuser, dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission, les documents remis dans le cadre d’une demande d’accès. Ces documents à diffuser doivent être accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents. Dans le cas du SAIC, ces informations se retrouvent sur Ce lien ouvre une nouvelle fenÍtre. le site de l’accès à l’information du ministère du Conseil exécutif. Il en est de même pour d’autres informations d’intérêt public, telles que les engagements financiers et contrats du SAIC de plus de 25 000 $. Le site Internet du SAIC compte, par ailleurs, plusieurs publications en lien avec sa mission et son mandat.

Faire une demande

Les demandes d'accès à l'information, ou à tout autre renseignement visé par la Loi, doivent être suffisamment précises pour permettre à l’organisme public de repérer les documents demandés. Les demandes d’accès peuvent être écrites ou verbales. Afin de préserver vos droits de recours à la Ce lien ouvre une nouvelle fenÍtre. Commission d'accès à l'information du Québec, votre demande d'accès à des documents doit toutefois être soumise par écrit (par poste, télécopie ou Ce lien ouvre une nouvelle fenÍtre. courriel) auprès d’un Ce lien ouvre une nouvelle fenÍtre. responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Quant aux demandes d'accès à des renseignements personnels, elles doivent toujours être formulées par écrit.

Les demandes d’accès concernant uniquement le SAIC doivent être adressées à :

Madame Cynthia Jean
Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes
875, Grande Allée Est, 3e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y8
Téléphone : 418 643-4011
Télécopieur : 418 528-0052
Ce lien ouvre une nouvelle fenÍtre. Courriel

Si la demande concerne à la fois le SAIC et l’ensemble du ministère du Conseil exécutif, celle-ci doit être adressée à :

Monsieur Marc-Antoine Adam
Secrétariat du Conseil exécutif
835, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.03
Québec (Québec)  G1A 1B4
Téléphone : 418 643-5475
Télécopieur : 418 644-2496
Ce lien ouvre une nouvelle fenÍtre. Courriel

Haut de la page