Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Rappels historiques

La rencontre des peuples

Le Québec et ses institutions ont des racines profondes dans l’histoire de l’Amérique, une histoire marquée par la présence millénaire des peuples autochtones ainsi que par la colonisation française et britannique. Les fondements du fédéralisme et de la cohabitation des peuples au Canada étaient présents bien avant sa naissance, il y a 150 ans.

L’évolution des rapports fédératifs et identitaires

Le résultat des négociations qui s’échelonnent entre 1864 et 1867 constitue un compromis fédératif qui accorde au Québec l’autonomie politique et juridique indispensable à la protection de sa langue, de sa tradition de droit civil et de sa religion. Le Canada est ainsi parmi les premiers, sinon le premier État moderne à concevoir une forme de fédéralisme dont l’une des vocations principales est d’accommoder des identités nationales, culturelles et linguistiques par opposition à des identités territoriales.

Pendant le premier demi-siècle d’existence de la fédération, on constate que les tenants d’une fédération centralisée n’ont pas pu voir leur vision se concrétiser. Le Québec et d’autres provinces, avec en tête l’Ontario, militent en effet pour que leurs compétences exclusives soient respectées.

Quelques années plus tard, les effets de la Grande Dépression des années 1930 en amènent plusieurs à souhaiter un interventionnisme plus vigoureux de l’État fédéral dans l’économie. Or, la centralisation envisagée se trouve en porte-à-faux avec la défense de l’autonomie provinciale qui repose, entre autres, sur l’idée du pacte. Plusieurs, ailleurs au pays, ont alors cherché à présenter le Canada non pas comme le fruit d’un pacte entre provinces libres et autonomes, mais plutôt comme une simple création du Parlement impérial.

Au Québec, on adhère toujours à la vision voulant que le Canada soit le fruit d’un compromis fédératif visant notamment à préserver la spécificité de la Nation québécoise, alors que le reste du Canada se détache graduellement de cette vision. Ces visions concurrentes de ce que devrait être le Canada contribuent, dans une large mesure, à éloigner le Québec et le reste du Canada.

Au cours de la Révolution tranquille, le développement simultané des États québécois et canadien donne lieu à un accroissement important des relations intergouvernementales et à un chevauchement de plus en plus marqué des compétences des deux ordres de gouvernement.

Dans ce contexte, le Québec a recours à l’asymétrie pour développer un État qui saura répondre à ses aspirations. Le Gouvernement du Québec obtient le droit de se retirer de certains programmes fédéraux. Les Québécois francophones prennent peu à peu la place qui leur revient dans l’économie. Sur le plan international, le Québec affirme la légitimité de son action en s’appuyant sur l’énoncé de la doctrine Gérin-Lajoie. En somme, le Québec a été en mesure de se développer et d’atteindre un niveau appréciable d’autonomie et de prospérité à l’intérieur d’un système fédéral flexible.

Ce déploiement de l’État du Québec s’accompagne d’une redéfinition identitaire profonde. Le Canadien français devient un Québécois. Aujourd’hui, l’identité québécoise, plurielle et dynamique, s’enrichit par la contribution de personnes de toutes origines tout en étant intimement attachée à la continuité de son caractère distinct et francophone ainsi qu’à la contribution historique des Autochtones et de la communauté québécoise d’expression anglaise.

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Le retour des absents de 1867

Les peuples autochtones

Les années qui précèdent la fédération sont considérées comme le début d’une période sombre de l’histoire des Autochtones. N’étant plus perçus comme des alliés stratégiques en raison de la fin des guerres coloniales et du déclin du commerce des fourrures, les peuples autochtones sont plutôt traités, à cette époque, comme une population dépourvue d’autonomie qu’il faut encadrer.

Les deux siècles d’assimilation qui ont suivi la Proclamation royale de 1763 sont aujourd’hui réévalués sous un angle qui condamne l’impérialisme, le colonialisme et le paternalisme sous-jacents. Ces changements majeurs de perspective débutent, à partir des années 1970, par la voie des tribunaux, qui définissent l’existence des droits ancestraux.

À travers ces développements, le Canada a observé une résurgence politique et sociale sans précédent chez les peuples autochtones. La question autochtone s’impose de plus en plus à l’ordre du jour.

L’espace francophone canadien

En 1867, les francophones vivant à l’extérieur du Québec ne reçoivent pas les garanties nécessaires à leur épanouissement collectif ; ils sont, en quelque sorte, abandonnés à leur propre sort en situation minoritaire. D’ailleurs, les francophones hors Québec ne comptaient aucun représentant au moment des négociations qui ont mené à l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1867. Ainsi, dans les premières décennies du XXe siècle, les communautés francophones, plus particulièrement en Ontario et dans l’Ouest, subissent des pressions assimilatrices très fortes.

En 1969, le français, langue de la minorité au Canada, se voit conférer un statut officiel avec l’adoption par le Parlement fédéral de la Loi sur les langues officielles. Après un premier siècle marqué par de nombreuses atteintes aux droits des francophones, une nouvelle tendance s’affirme, modestement.

Aujourd’hui, le bilinguisme est intimement lié à l’identité du Canada. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que le gouvernement fédéral reconnaissent que la francophonie est partie intégrante de l’identité canadienne et qu’elle doit être affirmée comme telle. La constitutionnalisation de la dualité linguistique a offert un point d’appui et servi de levier à la progression des services en français. Ainsi, malgré un déclin relatif de l’usage de la langue française au Canada, des horizons plus lumineux s’ouvrent aujourd’hui.

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La période constitutionnelle, de 1960 à 1995

Les décennies 1960-1990 sont le théâtre de nombreux événements constitutionnels. D’une part, le gouvernement fédéral cherche à adopter une procédure canadienne de modification constitutionnelle qui marquerait l’émancipation complète du Canada par rapport au Royaume-Uni. D’autre part, le Québec exige sans succès une redéfinition du partage des compétences législatives et la reconnaissance de son caractère national au sein de la Constitution. Au printemps 1980, le gouvernement de René Lévesque demande un mandat pour négocier une nouvelle entente de souveraineté-association entre le Québec et le Canada, projet qui sera rejeté par 60 % des électeurs lors d’un référendum, le 20 mai 1980.

Par la suite, le gouvernement fédéral tente à nouveau de parvenir à une entente avec les provinces, puis il décide de procéder unilatéralement au rapatriement de la Constitution. Huit provinces s’y opposent vivement, et certaines, dont le Québec, saisissent les tribunaux de cette question. En septembre 1981, la Cour suprême du Canada établit que le projet du gouvernement fédéral de rapatrier unilatéralement la Constitution, bien que juridiquement valide, est impossible à réaliser en vertu des conventions constitutionnelles. Cela force les parties à reprendre les négociations. À la suite d’un accord intervenu en novembre 1981 entre le gouvernement du Canada et les gouvernements de neuf provinces du pays, une nouvelle loi constitutionnelle entre en vigueur le 17 avril 1982, sans l’accord du Québec. Cet événement représente une faille historique entre le Québec et le Canada. L’éloignement graduel des conceptions du fédéralisme se révèle alors pleinement.

Le 9 mai 1986, le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Gil Rémillard, fait connaître les principales conditions qui pourraient amener le Québec à adhérer à la Loi constitutionnelle de 1982. Le 30 avril 1987, une entente de principe est conclue à ce sujet au lac Meech entre les premiers ministres fédéral et provinciaux. Malgré cette entente unanime, la proposition ne réussit pas, par la suite, à obtenir la ratification de deux assemblées législatives provinciales (le Manitoba et Terre-Neuve) dans le délai requis.

Au printemps 1991, le rapport de la commission Bélanger-Campeau indique deux voies possibles pour le Québec : un renouvellement du fédéralisme ou la souveraineté. Parallèlement, le comité Beaudoin-Dobbie énonce une série de recommandations qui formeront la base de l’entente de Charlottetown. On y propose, entre autres, la reconnaissance du Québec comme société distincte, en insistant sur l’importance des minorités francophones à travers le Canada et celle de la minorité anglophone au Québec, la mise en place d’un Sénat élu ainsi que le renforcement de l’union économique canadienne. Soumis à un référendum le 26 octobre 1992, l’accord de Charlottetown sera rejeté (57 % des voix au Québec et 54 % des voix dans le reste du Canada).

Le 7 septembre 1995, Jacques Parizeau, premier ministre du Québec, dépose à l’Assemblée nationale le projet de loi no 1, Loi sur l’avenir du Québec, lequel propose que le Québec devienne démocratiquement un pays souverain et autorise l’Assemblée nationale à proclamer la souveraineté du Québec. Le 30 octobre 1995, les électeurs québécois sont appelés à se prononcer, par voie de référendum, sur la question suivante : « Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ? ». Au total, 50,58 % des électeurs répondent « non » et 49,42 % votent « oui ».

Aujourd’hui, plus de vingt-cinq années se sont écoulées depuis l’échec de l’accord du lac Meech, mais le Québec n’a toujours pas adhéré formellement à l’ordre constitutionnel de 1982. Les cinq conditions qui avaient été formulées dans le cadre de cet accord, comme préalables à toute adhésion, s’inscrivaient directement dans la vision à l’origine du compromis fédératif. Elles visaient à rétablir, dans la Loi constitutionnelle de 1982, l’esprit qui était à la source de la fédération en 1867. Elles sont une illustration concrète des garanties constitutionnelles qui doivent découler d’une reconnaissance adéquate de la Nation québécoise.

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