Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes
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Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
Information publiée
En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) rend accessibles les documents suivants :
- Publications concernant les affaires intergouvernementales canadiennes
- Documents institutionnels et constitutionnels
- Bourses du Québec en matière de francophonie canadienne
- Programme d’appui à la francophonie canadienne
- Programme de coopération intergouvernementale
- Programme de soutien à la recherche en matière d’affaires intergouvernementales et d’identité québécoise
Renseignements personnels
Le SAIC ne possède aucun renseignement personnel.
Information supplémentaire
Si vous ne trouvez pas ici l’information recherchée ou si vous désirez connaître les règles entourant la protection et la communication de renseignements personnels, consultez le site Accès à l’information et protection des renseignements personnels du ministère du Conseil exécutif.
