Publications
Le Conseil de la fédération : un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada (PDF, 26 pages, 551 ko)
Tableau statistique canadien
Francophonie
La Politique du Québec en matière de francophonie canadienne, L’avenir en français (PDF, 26 pages, 585 ko)
La Politique du Québec en matière de francophonie canadienne, L’avenir en français, Actions à l’appui (PDF, 12 pages, 180 ko)
Le Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 12 pages, 1,2 Mo)
En partenariat, volume 4, numéro 1, printemps 2004
Questions institutionnelles et constitutionnelles
Statut politique et constitutionnel du Québec (1999)(pdf - 260 k)
Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 1936 à mars 2001
Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser 1944-1998
Effectivité territoriale
Le Québec et son territoire (1997)
Rapport annuel de gestion
Rapport annuel 2009-2010 (pdf, 1,63 Mo)Rapport annuel 2008-2009 (pdf, 985 ko)
Rapport annuel 2007-2008 (pdf - 495 ko)
Rapport annuel 2006-2007 (pdf - 878 ko)
Rapport annuel 2005-2006 (pdf - 1,14 Mo)
Rapport annuel 2004-2005 (pdf - 1 462 ko)
Rapport annuel 2003-2004 (pdf - 305 ko)
Rapport annuel 2002-2003 (pdf - 281 ko)
Rapport annuel 2001-2002 (pdf - 282 ko)
Rencontres intergouvernementales
Historique des conférences annuelles des premiers ministres des provinces tenues à Québec
Archives
