Publications
Organigramme (PDF, 43 ko)
Organigramme (version accessible)
Le Conseil de la fédération : un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada (PDF, 26 pages, 551 ko)
Tableau statistique canadien
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Francophonie
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La Politique du Québec en matière de francophonie canadienne, L’avenir en français (PDF, 26 pages, 585 ko)
La Politique du Québec en matière de francophonie canadienne, L’avenir en français, Actions à l’appui (PDF, 12 pages, 180 ko)
Le Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 12 pages, 1,2 Mo)
En partenariat, volume 4, numéro 1, printemps 2004 (PDF, 5 pages, 654 ko)
Questions institutionnelles et constitutionnelles
Statut politique et constitutionnel du Québec (1999) (PDF, 40 pages, 266 ko)
Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 1936 à mars 2001
Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser 1944-1998 (PDF, 42 pages, 187 ko)
Effectivité territoriale
Le Québec et son territoire (1997) (PDF, 6 pages, 129 ko)
Rapport annuel de gestion
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Rapport annuel 2009-2010 (PDF, 1,63 Mo)
Rapport annuel 2008-2009 (PDF, 985 ko)
Rapport annuel 2007-2008 (PDF, 495 ko)
Rapport annuel 2006-2007 (PDF, 878 ko)
Rapport annuel 2005-2006 (PDF, 1,14 Mo)
Rapport annuel 2004-2005 (PDF, 1 462 ko)
Rapport annuel 2003-2004 (PDF, 305 ko)
Rapport annuel 2002-2003 (PDF, 281 ko)
Rapport annuel 2001-2002 (PDF, 282 ko)
Rencontres intergouvernementales
Historique des conférences annuelles des premiers ministres des provinces tenues à Québec
Archives
