Résolutions de l'Assemblée nationale du Québec

L'Assemblée nationale du Québec s'est souvent exprimée, par résolution, sur des sujets à caractère intergouvernemental. En voici une liste non exhaustive :

2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1997 - 1996 - 1995 - 1992 - 1991 - 1987 - 1985 - 1981 - 1980 - 1978 - 1964 - 1960

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2012

Résolution unanime réaffirmant formellement que l'Assemblée nationale du Québec n'a jamais adhéré à la Loi constitutionnelle de 1982, le 17 avril 2012 (PDF, 1 page, 48 ko)

Résolution unanime déplorant la décision du gouvernement du Canada de se retirer du Protocole de Kyoto 1982, le 15 février 2012 (PDF, 1 page, 48 ko)

2011

Résolution unanime rappelant qu'il y a 30 ans cette année, était promulguée la Loi constitutionnelle de 1982 sans l'accord du Québec, 16 novembre 2011

Résolution unanime exigeant du contrôleur des armes à feu qu'il prenne toutes les mesures nécessaires afin de préserver l'intégralité des données provenant du Québec, le 2 novembre 2011

Résolution unanime exigeant le maintien intégral du Registre canadien des armes à feu et se prononçant formellement contre le projet de loi C-19, 27 octobre 2011

Résolution unanime demandant au nouveau Vérificateur général du Canada de s'engager à apprendre et à maîtriser la langue française, 26 octobre 2011

Résolution unanime demandant le retrait des dispositions du projet de loi fédéral C-10 concernant le traitement des jeunes contrevenants, 20 octobre 2011

Résolution unanime réitérant son opposition à une participation financière du gouvernement fédéral dans le projet hydroélectrique du Bas-Churchill, considérant que le Québec a assumé seul, et dans l'affirmation de ses compétences, le coût total de ses installations hydroélectriques, 6 avril 2011

Résolution unanime demandant au gouvernement fédéral d'inclure le chantier de la Davie dans l'appel d'offre du prochain contrat de 35 milliards de dollars, 22 mars 2011

2010

Résolution unanime demandant au gouvernement fédéral de modifier l'actuel projet de loi C-32 sur le droit d'auteur, 23 novembre 2010

Résolution unanime exigeant du gouvernement fédéral qu'il respecte son engagement de 2002 de partager à 50 % la facture de la construction de la route 175, 20 octobre 2010

Résolution unanime demandant au gouvernement fédéral, au gouvernement de Terre-Neuve ainsi qu'à l'Office Canada – Terre-Neuve-Labrador sur les hydrocarbures extracôtiers d'attendre les résultats des évaluations environnementales stratégiques, 20 octobre 2010

Résolution unanime demandant au gouvernement fédéral d'assurer le financement des projets d'infrastructures dans le cadre du programme PRECO au-delà du 31 décembre 2010, et d'assurer le financement de projets d'infrastructures dans le cadre du plan de relance économique au-delà du 31 mars 2010, 29 septembre 2010

Résolution unanime demandant au gouvernement fédéral de revoir sa décision d'éliminer le questionnaire long et obligatoire du Recensement, 28 septembre 2010

Résolution unanime exigeant le maintien intégral du Registre canadien des armes à feu, 22 septembre 2010

Résolution unanime demandant au gouvernement fédéral que toutes femmes québécoises travaillant sous juridiction fédérale aient droit au retrait préventif prévu à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, 9 juin 2010

Résolution unanime dénonçant l'entêtement du gouvernement fédéral à déposer unilatéralement un projet de loi créant une commission canadienne des valeurs mobilières, 27 mai 2010

Résolution unanime réaffirmant le droit des femmes au libre choix et à des services d'avortement gratuits et demandant au gouvernement fédéral et au premier ministre du Canada de mettre fin à l'ambiguïté qui subsiste relativement à cette question, 19 mai 2010 (PDF, 1 page, 23 ko)

Résolution unanime demandant au gouvernement fédéral d'apporter les modifications nécessaire au projet de loi C-4, 18 mai 2010 (PDF, 1 page, 24 ko)

Résolution demandant formellement au gouvernement canadien d'inclure, dans le cadre de son initiative de santé maternelle qui sera présentée lors de la prochaine réunion du G8 en juin, des mesures relatives à la santé des femmes dans les pays en voie de développement, lesquelles peuvent s'étendre à la régulation des naissances, la contraception et l'avortement, 27 avril 2010 (PDF, 1 page, 21 ko)

Résolution unanime réaffirmant que le Québec, en tant que Nation, doit pouvoir bénéficier d'une protection spéciale du poids de sa représentation à la Chambre des Communes, 22 avril 2010 (PDF, 1 page, 28 ko)

Résolution unanime appuyant le projet de loi fédéral C-429, 20 avril 2010 (PDF, 1 page, 28 ko)

Résolution unanime dénonçant le refus du gouvernement fédéral d'offrir au Québec une compensation comparable à celles obtenues par la Colombie-Britannique et l'Ontario en 2009 pour l'harmonisation de leurs taxes de vente avec la taxe sur les produits et services, 30 mars 2010. (PDF, 1 page, 28 ko)

Résolution unanime demandant au gouvernement fédéral d'accorder de façon prioritaire des visas aux ressortissants haïtiens ayant obtenu leur certificat de sélection au Québec, 24 mars 2010 (PDF, 1 page, 20 ko)

Résolution exigeant du gouvernement fédéral la conclusion dans les plus brefs délais d'une entente avec le gouvernement du Québec relativement à l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière dans la partie québécoise du Golfe du Saint-Laurent, 18 mars 2010 (PDF, 1 page, 24 ko)

Résolution unanime demandant au gouvernement fédéral que la Commission de la Capitale nationale soit impliquée dans les discussions relatives aux travaux de restauration et d'aménagement du Manège militaire, 16 mars 2010 (PDF, 1 page, 24 ko)

Résolution unanime exprimant la reconnaissance pour le travail exemplaire de l'organisation Droits et Démocratie au niveau international et souhaitant voir préserver l'indépendance de cette institution, 11 mars 2010 (PDF, 1 page, 24 ko)

2009

Résolution unanime pressant le gouvernement fédéral d'agir suite à l'incendie majeur qui a lourdement endommagé le Manège militaire de Québec, 2 décembre 2009

Résolution unanime exigeant le maintien du registre des armes à feu, 4 novembre 2009

Résolution exigeant du gouvernement fédéral qu'il renonce à déposer tout projet de loi ayant pour conséquence de diminuer le poids du Québec à la Chambre des communes, 7 octobre 2009

Résolution pressant la ministre fédérale des Pêches pour que celle-ci lève le moratoire sur la pêche à la morue, 18 juin 2009

Résolution exhortant le gouvernement fédéral à fournir une aide significative et pressante aux travailleurs québécois de l'industrie forestière, 29 mai 2009

Résolution demandant au gouvernement fédéral de prendre acte du rapport du Commissaire aux langues officielles, de redoubler d'efforts pour rencontrer les objectifs de la politique et de la Loi sur les langues officielles, et réitérant sa volonté que la langue française soit présente sur un pied d'égalité avec la langue anglaise à l'occasion des Jeux olympiques de Vancouver 2010, 27 mai 2009

Résolution unanime exigeant du gouvernement du Québec qu'il poursuive des démarches auprès du gouvernement du Canada afin que l'ensemble des terrains formant la colline parlementaire, que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881, lui soit cédé, 20 mai 2009

Résolution exigeant du gouvernement fédéral qu'il prenne, dans les meilleurs délais, des engagements clairs et fasse connaître rapidement ses intentions afin que les aînés du Québec soient traités de manière juste et digne, 19 mai 2009

Résolution exigeant du gouvernement fédéral et de Postes Canada qu'ils prennent des engagements clairs et fassent connaître rapidement leurs intentions relativement au maintien des services postaux, 13 mai 2009

Résolution condamnant la décision du Parlement européen de bannir la mise en marché des produits du phoque sur le territoire de l'Union européenne, 5 mai 2009

Résolution appuyant le projet de loi C-241 visant à abolir le délai de carence de l'assurance emploi, 29 avril 2009

Résolution exigeant du gouvernement fédéral qu'il ratifie les conventions fiscales bilatérales avec les juridictions qui se sont engagées auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale, 2 avril 2009

Résolution exigeant le maintien du registre des armes à feu, 31 mars 2009

Résolution unanime demandant au gouvernement fédéral de traiter le Québec avec justice et équité, en lui versant une compensation comparable à celle offerte à l'Ontario pour l'harmonisation de sa taxe de vente à la TPS, 31 mars 2009

Résolution unanime demandant au gouvernement fédéral qu'il vienne en aide aux travailleurs, aux communautés et aux entreprises touchés par le ralentissement économique et réitérant l'opposition au projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne, 15 janvier 2009

2008

Résolution exigeant du gouvernement fédéral de revenir sur sa décision de mettre fin au financement des organismes à but non lucratif ayant une vocation économique, 10 juin 2008

Résolution unanime réaffirmant l'importance du français en tant que langue officielle au Canada, 3 juin 2008

Résolution unanime affirmant que la maîtrise de la langue française est une condition préalable et essentielle à la nomination d'un juge de la Cour suprême du Canada, 21 mai 2008

Résolution unanime exigeant du gouvernement fédéral la prolongation du programme d'habitation, 8 avril 2008

Résolution unanime dénonçant le Gouvernement fédéral pour son manque d'équité envers le Québec dans l'application de son plan sur les changements climatiques, 12 mars 2008

2007

Résolution unanime demandant au gouvernement fédéral de rendre permanent, le transfert de la taxe fédérale d'accise sur l'essence, 14 décembre 2007

Résolution unanime soulignant le 10^e anniversaire du Protocole de Kyoto, 11 décembre 2007

Résolution unanime exprimant le désaccord de l'Assemblée nationale quant à la position du gouvernement canadien dans le dossier des changements climatiques, 28 novembre 2007

Résolution unanime exigeant du gouvernement fédéral qu'il s'assure que les aînés québécois qui ne touchent pas actuellement le supplément de revenu garanti auquel ils ont droit en raison de leur dénuement reçoivent les sommes qui leur sont dues, 27 novembre 2007

Résolution unanime réaffirmant que toute modification au Sénat ne peut se faire sans le consentement du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale, 7 novembre 2007

Résolution unanime demandant au gouvernement fédéral de renoncer à son projet de commission des valeurs mobilières, 16 octobre 2007

Résolution unanime réaffirmant que l'Assemblée nationale n'a jamais adhéré à la Loi constitutionnelle de 1982, 14 juin 2007

Résolution unanime demandant le retrait des projets de loi C-56 et C-43, le 16 mai 2007

Résolution unanime demandant au gouvernement fédéral d'affirmer son intention de donner suite au dernier rapport du commissaire aux langues officielles, le 16 mai 2007

2006

Résolution unanime afin que l'Assemblée nationale prenne acte et reconnaisse le caratère positif de la motion de la Chambre des communes reconnaissant que les Québécois et les Québécoises forment une nation au sein d'un Canada uni, 30 novembre 2006

Résolution unanime exigeant le maintien du registre des armes à feu, 18 octobre 2006.

Résolution unanime afin que le gouvernement fédéral respecte le Protocole de Kyoto en contribuant à la mise en oeuvre du Plan d'action québécois, 24 mai 2006

2005

Résolution unanime d'appui au gouvernement dans ses demandes au gouvernement fédéral relativement à la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, 3 novembre 2005

Résolution unanime réitérant la volonté du Québec de n'accepter aucune condition dans le cadre des négociations avec Ottawa sur le financement du programme des garderies, 27 octobre 2005

Résolution unanime réaffirmant l'existence du déséquilibre fiscal, 8 mars 2005

2004

Résolution unanime appuyant le gouvernement du Québec dans ses démarches auprès du gouvernement fédéral visant à transférer au Québec les sommes provenant de la taxe sur les produits et services (TPS), 6 mai 2004

Résolution unanime exigeant du gouvernement fédéral qu'il reconnaisse l'existence du déséquilibre fiscal, 17 mars 2004

2003

Résolution unanime à la suite de la proclamation royale désignant le 28 juillet journée commémorative du Grand Dérangement, 10 décembre 2003

Résolution unanime sur la nation québécoise, 30 octobre 2003

2002

Résolution unanime sur la mise en valeur du potentiel pétrolier et gazier situé dans la partie québécoise du golfe du Saint-Laurent, 5 décembre 2002

Résolution unanime sur le rapport Romanow et le respect des champs de compétence et des priorités du Québec et des provinces en matière de santé, 29 novembre 2002

Résolution unanime sur le déséquilibre fiscal constaté par le rapport Séguin, 7 juin 2002

Résolution unanime sur la non-adhésion à la Loi constitutionnelle de 1982, 17 avril 2002

2001

Résolution unanime demandant au gouvernement du Canada d'aménager, dans le système de justice pénale pour adolescents, un régime spécial pour le Québec, 23 mai 2001

2000

Résolution unanime sur les négociations avec le gouvernement fédéral concernant l'assurance parentale, 13 juin 2000

1997

Résolution unanime sur le référendum du 30 octobre 1995 et la Loi sur les consultations populaires, 21 mai 1997

Résolution unanime autorisant la modification de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, 15 avril 1997

1996

Résolution sur le droit du Québec de déterminer son statut politique, 22 mai 1996

1995

Résolution sur la question référendaire de 1995, 20 septembre 1995

1992

Résolution sur la question référendaire de 1992, 16 septembre 1992

1991

Résolution demandant au gouvernement fédéral de respecter le processus établi par la loi 150, 27 novembre 1991 <

1987

Résolution autorisant la modification de la Constitution du Canada, en conformité avec l'Accord du Lac Meech, 23 juin 1987

1985

Résolution sur la reconnaissance des droits des Autochtones, 20 mars 1985 Résolution sur la reconnaissance de la nation malécite, 30 mai 1989

1981

Résolution sur les conditions sans lesquelles le Québec ne peut accepter le rapatriement de la Constitution canadienne, 1^er décembre 1981

Résolution concernant le rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne, 2 octobre 1981

1980

Résolution concernant le rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne, 21 novembre 1980

Résolution sur la question référendaire de 1980, 20 mars 1980 (texte cité dans une lettre du secrétaire général de l'Assemblée nationale au Directeur général des élections)

1978

Résolution sur le droit des Québécois de décider de leur avenir constitutionnel, 4 mai 1978

1964

Résolution autorisant la modification constitutionnelle de 1964, 15 juin 1964

1960

Résolution autorisant la modification constitutionnelle de 1960, 21 janvier 1960