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Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes
Accueil > Questions institutionnelles et constitutionnelles > La mise à jour des études originalement préparées pour la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec

La mise à jour des études originalement préparées pour la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec

Documents de travail

Volume 1

Rapport administratif général (PDF)

Volume 2

Mises à jour des études originalement préparées pour la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (1990-1991)

Volume 3

Mise à jour des études originalement préparées par la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992)

Volume 4

Recueil des sommaires exécutifs des mises à jour des études

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes
875, Grande Allée Est - 3e étage - Québec (Qc) G1R 4Y8 - 418 643-4011
mise à jour: 1er novembre 2005