Mise à jour des études originalement préparées pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992)
Note de présentation
Le présent volume du rapport du Bureau de coordination des études rassemble les mises à jour des études originalement préparées pour la Commission parlementaire d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté (1991-1992).
Afin de faciliter la référence aux études originales et la comparaison des mises à jour avec celles-ci, le présent volume a adopté l’organisation suivante :
1) Division en quatre parties correspondant aux quatre volumes d’« Exposés et études » de la Commission où se trouvent rassemblées les études originales. Ces quatre volumes d’« Exposés et études » sont respectivement intitulés : Les attributs d’un Québec souverain (volume 1); Les implications de la mise en oeuvre de la souveraineté : les aspects juridiques, les services gouvernementaux (volume 2); Les implications de la mise en oeuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques, première partie. (volume 3) et deuxième partie (volume 4).
Ces titres généraux sont repris pour identifier les quatre parties du présent volume.
2) Ordre de présentation des mises à jour identique à l’ordre de présentation des études originales établi dans les quatre volumes d’« Exposés et études ».
3) Chaque étude et mise à jour, est précédée d’une Fiche d’identification fournissant les informations suivantes :
- nom de la Commission
- référence de l’étude originale dans les « Exposés et études »
- nom de l’auteur original
- titre de l’étude originale
- nom de l’auteur de la mise à jour
- titre de la mise à jour
- commentaires s’il y a lieu.
4) Explications, dans la fiche d’identification, pour les études originales qui n’ont pas été mises à jour.
TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE : Les attributs d’un Québec souverain
Fernand Dumont : Quelques dimensions sociologiques du projet de souveraineté / 1
Simon Langlois : Identité et souveraineté nationales : le cas du Québec / 2
Danielle Juteau et Marie McAndrew : Projet national, immigration et intégration dans un Québec souverain / 3
Claude C. Emanuelli : L’accession du Québec à la souveraineté et la nationalité / 4
François Crépeau : Les obligations internationales d’un Québec souverain en matière d’immigration / 5
José Woehrling : Les droits des minorités linguistiques et culturelles dans un Québec souverain / 6
Jules Deschênes : Les droits des minorités / 7
Éric Gourdeau : La question autochtone / 8
Jean-Jacques Simard : Le problème autochtone / 9
Bradford Morse : Comparative Assessments of Indigenous Peoples in Québec, Canada and Abroad / 10
Henri Dorion : Les frontières du Québec : l’état de la question / 11
Thomas M. Franck, Rosalyn Higgins, Alain Pellet, Malcolm N. Shaw, et Christian Tomuschat : L’intégrité territoriale du Québec dans l’hypothèse de l’accession à la souveraineté / 12
Stephen A. Scott : Autodétermination, sécession, division, légalité : observations / 13
Henri Brun : Les conséquences territoriales de l’accession du Québec à la souveraineté / 14
Jonathan I. Charney : The Maritime Boundaries of Québec / 15
Nicole Duplé : Une constitution pour fonder l’État du Québec / 16
Jacques-Yvan Morin : La constitution d’un Québec souverain / 17
André Patry : La reconnaissance des États et le cas du Québec / 18
Louis Balthazar : Les États-Unis face à un Québec souverain / 19
Edward McWhinney : Les concepts de la souveraineté et de l’État à l’ère moderne / 20
Joseph T. Jockel : Déclaration d’ouverture (Exposé sur les relations internationales) / 21
Daniel Turp : Exposé-réponse (Processus d’accession à la souveraineté) / 22
Daniel Turp : Étude sur la succession du Québec aux traités auxquels le Canada est partie dans l’hypothèse d’une accession du Québec à la souveraineté / 23
DEUXIÈME PARTIE : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques, les services gouvernementaux
Jean-Gabriel Castel et Jeffrey Talpis : L’accession du Québec à l’indépendance et la continuité de l’ordre juridique sur son territoire : les apports du droit international privé / 24
Carole Tremblay : Les contrats conclus par la Couronne du chef du Canada avec des personnes morales ou physiques et dont l’objet se rattache au territoire québécois / 25
Consortium Lamonde-Mallette (Jacques Lamonde) : Gestion de la prise en charge des services fédéraux / 26
Grondin, Poudrier, Bernier (Denis Bradet) : Examen des questions juridiques relatives aux relations de travail dans l’hypothèse où les employés fédéraux seraient intégrés dans la fonction publique québécoise lors de l’accession du Québec à la souveraineté / 27
Albert Legault : Réflexions sur la politique de défense du Canada et sur celle d’un éventuel Québec indépendant / 28
Albert Legault : Dans l’hypothèse où le Québec deviendrait un État souverain / 29
Charles-Philippe David : La défense d’un Québec souverain : ses pièges et ses possibilités / 30
Jocelyn Coulon : La défense dans un Québec indépendant / 31
TROISIÈME PARTIE : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (première partie)
Claude Masson : Exposé économique / 32
Ivan Bernier : La dimension juridique des relations commerciales d’un Québec souverain / 33
Bernard Landry : Les relations commerciales d’un Québec souverain / 34
Pierre-Paul Proulx : Intégration économique, souveraineté et relations commerciales / 35
Gordon Ritchie (Strategico inc.) : Réparer les pots cassés : libre-échange, le scénario de rupture / 36
Roma Dauphin et Stanislas Slosar : Étude des modalités de maintien de l’espace économique canadien actuel après l’accession du Québec à la souveraineté / 37
Robert Saint-Louis : Impacts de l’accession du Québec à la souveraineté sur les conditions de développement du secteur agroalimentaire / 38
Armand de Mestral : Avis sur l’interprétation de l’article XI du GATT / 39
Robert A. Jenness (Informetrica) : L’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie agro-alimentaire / 40
André Côté (Stradeco) : Étude sur l’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie du textile et celle du vêtement / 41
Dennis DesRosiers (DesRosiers Automotive Consultants) : The Impact of Quebec’s Accession to Sovereignty on the Automotive Industry in Quebec / 42
Émile Noël : La Communauté européenne / 43
Hjalte Rasmussen : European Community Sovereignty Arrangements : A Framework for a Quebec Comparison / 44
Christian Louit : L’harmonisation fiscale dans la C.E.E. et les incidences fiscales de la construction européenne / 45
Edmond Orban : Éléments de centralisation et de décentralisation dans quatre États fédéraux et la Communauté économique européenne / 46
QUATRIÈME PARTIE : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (deuxième partie)
Bernard Vermot-Desroches : Régions limitrophes et accession du Québec à la souveraineté / 47
Maurice Saint-Germain : Changer de capitale : étude du transfert de juridiction des fonctionnaires fédéraux du Québec / 48
Marcel Beaudry : Le Comité Outaouais / 49
Bernard Fortin : Les options monétaires d’un Québec souverain / 50
Vély Leroy : Les options monétaires d’un Québec souverain / 51
David Laidler : La monnaie d’un Québec souverain / 52
Claude Gendron et Daniel Desjardins : Le dollar canadien et un Québec souverain : certains aspects juridiques / 53
Gérard Coulombe (Desjardins Ducharme) : La souveraineté et les institutions financières / 54
John McCallum : Commentaires à l’intention de la Commission / 55
Patrick Grady (Global Economics Ltd.) : Les conséquences économiques de la souveraineté du Québec / 56
Pierre Fortin : Les conséquences économiques de la souveraineté du Québec : analyse exploratoire / 57
Pierre Fortin : L’impact du passage à la souveraineté sur le déficit budgétaire du Québec / 58
Marcel G. Dagenais : L’interprétation des analyses portant sur les impacts économiques de l’accession du Québec à la souveraineté / 59
Daniel Racette : Quelques réflexions sur le problème d’ajustement du déficit du compte courant d’un Québec souverain / 60
Rodrigue Tremblay : L’impact fiscal statique et dynamique de l’accession du Québec au statut de pays souverain / 61
Mario Polèse : La souveraineté et les emplois de siège social au Québec : éléments d’analyse et de réflexion / 62
Gary Caldwell : L’anglo-Québec et la souveraineté de la Couronne québécoise / 63
Claude Lamonde : Les enjeux et la problématique du partage des actifs dans le cadre du partage de la dette advenant la souveraineté / 64
Malcolm N. Shaw : Succession d’États aux biens et aux dettes / 65
Geneviève Burdeau : Avis à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec / 66
Claude Gendron et Daniel Desjardins : Aspects juridiques du partage des actifs et des dettes en matière de succession d’État : le cas Québec-Canada / 67
