Documents institutionnels et constitutionnels

• Mémoire du gouvernement du Québec concernant les projets législatifs fédéraux sur le Sénat (PDF)
  
  
• Statut politique et constitutionnel du Québec (1999) (PDF)
  
  
• Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 1936 à mars 2001
  
  
• Résolutions à caractère intergouvernemental de l'Assemblée nationale du Québec
  
  
• Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser 1944-1998 (PDF)
  
  
• Le pouvoir fédéral de dépenser, rapport - annexe 2, Commission sur le déséquilibre fiscal
  
  
• La mise à jour des études originalement préparées pour la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (1990-1991) et pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992)
  
  
  
• Entente-cadre sur l'union sociale : analyse des experts (1999)
  
  N.B. Les études sur l'entente-cadre représentent la position des auteurs. Elles ne reflètent pas la position du gouvernement du Québec.
  
  
  • Étude générale sur l'Entente - M. Alain Noël
  • Étude sur le chapitre 1 de l'Entente-cadre - M. André Binette
  • Étude sur le chapitre 2 de l'Entente-cadre (mobilité) - M. Jacques Frémont
  • Étude sur le chapitre 3 de l'Entente-cadre (imputabilité publique et transparence) - M. Ghislain Otis
  • Étude sur le chapitre 4 de l'Entente-cadre (travailler en partenariat pour les Canadiens) - M. Alain Gagnon
  • Étude sur le chapitre 5 de l'Entente-cadre (pouvoir fédéral de dépenser) - M. André Tremblay
  • Étude sur le chapitre 6 de l'Entente-cadre (prévention et règlement des différends) - M. Guy Tremblay
  • Rapport sur le projet d'union sociale en regard de la vision québécoise du fédéralisme canadien - M. Christian Dufour
  • L'entente sur l'union sociale canadienne vue par un fédéraliste québécois - M. Claude Ryan

Effectivité territoriale

• Le Québec et son territoire (1997)