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> Documents institutionnels et constitutionnels
Documents institutionnels et constitutionnels
Mémoire du gouvernement du Québec concernant les projets législatifs fédéraux sur le Sénat
(PDF)
Statut politique et constitutionnel du Québec (1999)
(PDF)
Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 1936 à mars 2001
Résolutions à caractère intergouvernemental de l'Assemblée nationale du Québec
Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser 1944-1998
(PDF)
Le pouvoir fédéral de dépenser, rapport - annexe 2, Commission sur le déséquilibre fiscal
La mise à jour des études originalement préparées pour la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (1990-1991) et pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992)
Entente-cadre sur l'union sociale : analyse des experts
(1999)
N.B. Les études sur l'entente-cadre représentent la position des auteurs. Elles ne reflètent pas la position du gouvernement du Québec.
Étude générale sur l'Entente
- M. Alain Noël
Étude sur le chapitre 1 de l'Entente-cadre
- M. André Binette
Étude sur le chapitre 2 de l'Entente-cadre (mobilité)
- M. Jacques Frémont
Étude sur le chapitre 3 de l'Entente-cadre (imputabilité publique et transparence)
- M. Ghislain Otis
Étude sur le chapitre 4 de l'Entente-cadre (travailler en partenariat pour les Canadiens)
- M. Alain Gagnon
Étude sur le chapitre 5 de l'Entente-cadre (pouvoir fédéral de dépenser)
- M. André Tremblay
Étude sur le chapitre 6 de l'Entente-cadre (prévention et règlement des différends)
- M. Guy Tremblay
Rapport sur le projet d'union sociale en regard de la vision québécoise du fédéralisme canadien
- M. Christian Dufour
L'entente sur l'union sociale canadienne vue par un fédéraliste québécois
- M. Claude
Ryan
Effectivité territoriale
Le Québec et son territoire (1997)
Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes
875, Grande Allée Est - 3
e
étage - Québec (Qc) G1R 4Y8 - 418 643-4011
Dernière mise à jour : 1
er
juin 2007
Mise en ligne : 22 mai 2003
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