Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE : Les attributs d’un Québec souverain
Fernand Dumont : Quelques dimensions sociologiques du projet de souveraineté / 1
Simon Langlois : Identité et souveraineté nationales : le cas du Québec / 2
Danielle Juteau et Marie McAndrew : Projet national, immigration et intégration dans un Québec souverain / 3
Claude C. Emanuelli : L’accession du Québec à la souveraineté et la nationalité / 4
François Crépeau : Les obligations internationales d’un Québec souverain en matière d’immigration / 5
José Woehrling : Les droits des minorités linguistiques et culturelles dans un Québec souverain / 6
Jules Deschênes : Les droits des minorités / 7
Éric Gourdeau : La question autochtone / 8
Jean-Jacques Simard : Le problème autochtone / 9
Bradford Morse : Comparative Assessments of Indigenous Peoples in Québec, Canada and Abroad / 10
Henri Dorion : Les frontières du Québec : l’état de la question / 11
Thomas M. Franck, Rosalyn Higgins, Alain Pellet, Malcolm N. Shaw, et Christian Tomuschat : L’intégrité territoriale du Québec dans l’hypothèse de l’accession à la souveraineté / 12
Stephen A. Scott : Autodétermination, sécession, division, légalité : observations / 13
Henri Brun : Les conséquences territoriales de l’accession du Québec à la souveraineté / 14
Jonathan I. Charney : The Maritime Boundaries of Québec / 15
Nicole Duplé : Une constitution pour fonder l’État du Québec / 16
Jacques-Yvan Morin : La constitution d’un Québec souverain / 17
André Patry : La reconnaissance des États et le cas du Québec / 18
Louis Balthazar : Les États-Unis face à un Québec souverain / 19
Edward McWhinney : Les concepts de la souveraineté et de l’État à l’ère moderne / 20
Joseph T. Jockel : Déclaration d’ouverture (Exposé sur les relations internationales) / 21
Daniel Turp : Exposé-réponse (Processus d’accession à la souveraineté) / 22
Daniel Turp : Étude sur la succession du Québec aux traités auxquels le Canada est partie dans l’hypothèse d’une accession du Québec à la souveraineté / 23
DEUXIÈME PARTIE : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques, les services gouvernementaux
Jean-Gabriel Castel et Jeffrey Talpis : L’accession du Québec à l’indépendance et la continuité de l’ordre juridique sur son territoire : les apports du droit international privé / 24
Carole Tremblay : Les contrats conclus par la Couronne du chef du Canada avec des personnes morales ou physiques et dont l’objet se rattache au territoire québécois / 25
Consortium Lamonde-Mallette (Jacques Lamonde) : Gestion de la prise en charge des services fédéraux / 26
Grondin, Poudrier, Bernier (Denis Bradet) : Examen des questions juridiques relatives aux relations de travail dans l’hypothèse où les employés fédéraux seraient intégrés dans la fonction publique québécoise lors de l’accession du Québec à la souveraineté / 27
Albert Legault : Réflexions sur la politique de défense du Canada et sur celle d’un éventuel Québec indépendant / 28
Albert Legault : Dans l’hypothèse où le Québec deviendrait un État souverain / 29
Charles-Philippe David : La défense d’un Québec souverain : ses pièges et ses possibilités / 30
Jocelyn Coulon : La défense dans un Québec indépendant / 31
TROISIÈME PARTIE : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (première partie)
Claude Masson : Exposé économique / 32
Ivan Bernier : La dimension juridique des relations commerciales d’un Québec souverain / 33
Bernard Landry : Les relations commerciales d’un Québec souverain / 34
Pierre-Paul Proulx : Intégration économique, souveraineté et relations commerciales / 35
Gordon Ritchie (Strategico inc.) : Réparer les pots cassés : libre-échange, le scénario de rupture / 36
Roma Dauphin et Stanislas Slosar : Étude des modalités de maintien de l’espace économique canadien actuel après l’accession du Québec à la souveraineté / 37
Robert Saint-Louis : Impacts de l’accession du Québec à la souveraineté sur les conditions de développement du secteur agroalimentaire / 38
Armand de Mestral : Avis sur l’interprétation de l’article XI du GATT / 39
Robert A. Jenness (Informetrica) : L’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie agro-alimentaire / 40
André Côté (Stradeco) : Étude sur l’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie du textile et celle du vêtement / 41
Dennis DesRosiers (DesRosiers Automotive Consultants) : The Impact of Quebec’s Accession to Sovereignty on the Automotive Industry in Quebec / 42
Émile Noël : La Communauté européenne / 43
Hjalte Rasmussen : European Community Sovereignty Arrangements : A Framework for a Quebec Comparison / 44
Christian Louit : L’harmonisation fiscale dans la C.E.E. et les incidences fiscales de la construction européenne / 45
Edmond Orban : Éléments de centralisation et de décentralisation dans quatre États fédéraux et la Communauté économique européenne / 46
QUATRIÈME PARTIE : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (deuxième partie)
Bernard Vermot-Desroches : Régions limitrophes et accession du Québec à la souveraineté / 47
Maurice Saint-Germain : Changer de capitale : étude du transfert de juridiction des fonctionnaires fédéraux du Québec / 48
Marcel Beaudry : Le Comité Outaouais / 49
Bernard Fortin : Les options monétaires d’un Québec souverain / 50
Vély Leroy : Les options monétaires d’un Québec souverain / 51
David Laidler : La monnaie d’un Québec souverain / 52
Claude Gendron et Daniel Desjardins : Le dollar canadien et un Québec souverain : certains aspects juridiques / 53
Gérard Coulombe (Desjardins Ducharme) : La souveraineté et les institutions financières / 54
John McCallum : Commentaires à l’intention de la Commission / 55
Patrick Grady (Global Economics Ltd.) : Les conséquences économiques de la souveraineté du Québec / 56
Pierre Fortin : Les conséquences économiques de la souveraineté du Québec : analyse exploratoire / 57
Pierre Fortin : L’impact du passage à la souveraineté sur le déficit budgétaire du Québec / 58
Marcel G. Dagenais : L’interprétation des analyses portant sur les impacts économiques de l’accession du Québec à la souveraineté / 59
Daniel Racette : Quelques réflexions sur le problème d’ajustement du déficit du compte courant d’un Québec souverain / 60
Rodrigue Tremblay : L’impact fiscal statique et dynamique de l’accession du Québec au statut de pays souverain / 61
Mario Polèse : La souveraineté et les emplois de siège social au Québec : éléments d’analyse et de réflexion / 62
Gary Caldwell : L’anglo-Québec et la souveraineté de la Couronne québécoise / 63
Claude Lamonde : Les enjeux et la problématique du partage des actifs dans le cadre du partage de la dette advenant la souveraineté / 64
Malcolm N. Shaw : Succession d’États aux biens et aux dettes / 65
Geneviève Burdeau : Avis à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec / 66
Claude Gendron et Daniel Desjardins : Aspects juridiques du partage des actifs et des dettes en matière de succession d’État : le cas Québec-Canada / 67
