Plan de visibilité des programmes de soutien financier en matière de francophonie canadienne

(Programme d’appui à la francophonie canadienne et Programme de coopération intergouvernementale)

Les organismes qui reçoivent une subvention en vertu des programmes de soutien financier en matière de francophonie canadienne s’engagent à mentionner, dans toute communication publique entourant le projet, l’aide obtenue du gouvernement du Québec de la façon suivante :

• L’utilisation de la signature du gouvernement du Québec est obligatoire dans tous les outils de communication et de promotion imprimés ou de format électronique qui seront rendus publics en lien avec le projet.

  Dans la mesure du possible, la signature du gouvernement du Québec doit être placée dans le coin inférieur droit. Elle doit avoir la même importance visuelle que les autres subventionnaires. Il importe également que la taille de la signature respecte les applications admises au Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec.

  Notez que la signature du gouvernement du Québec est disponible sous différents formats (jpg, eps, tif, pdf) et ce, tant en couleur qu’en noir et blanc. Pour obtenir la signature du gouvernement du Québec, veuillez communiquer avec nous par courriel ou encore au numéro 418 643-4564.

• La mention suivante doit être écrite dans les communiqués de presse et dans les documents d’information ou de promotion relatifs au projet :

  « Ce projet est réalisé grâce à l’appui financier reçu du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec en vertu des programmes de soutien financier en matière de francophonie canadienne ».

• Lors d’activités publiques organisées dans le cadre du projet, l’organisme doit inviter le ministre responsable de la Francophonie canadienne ou un représentant du Bureau du Québec au Canada concerné ou du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes,  selon le cas, à prendre la parole. En cas d’absence d’un porte-parole du gouvernement, l’organisme doit mentionner verbalement la participation du Secrétariat à titre de partenaire financier.

• La possibilité d’insérer un message dans le programme officiel ou dans toute publication promotionnelle doit être offerte au ministre responsable de la Francophonie canadienne, avec photo si désirée. Si tel est le cas, l’organisme doit prévoir un délai d’au moins cinq semaines avant la date de réception souhaitée et fournir les détails techniques (nombre de mots, format, couleur, date d’échéance).

• Mettre bien en vue le logo du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes dans le site Internet de l’organisme et créer un hyperlien vers le site http://www.saic.gouv.qc.ca/francophonie_et_cooperation.

• Faire approuver par la personne responsable au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, avant leur réalisation finale, les outils de communication et de promotion relatifs au projet où apparaissent la signature et le nom du Secrétariat.

• Le défaut de se conformer à ces règles peut compromettre le versement final de la subvention ou encore l’attribution d’une subvention future.