Plan de visibilité du Programme de coopération intergouvernementale

Les organismes qui reçoivent une subvention en vertu du Programme de coopération intergouvernementale s’engagent à mentionner, dans toute communication publique entourant l’activité, l’aide obtenue du gouvernement du Québec de la façon suivante :

• L’utilisation de la signature du gouvernement du Québec est obligatoire dans tous les documents de promotion des activités liées au projet subventionné tels que les publicités, les dépliants, les publications, les affiches, les sites Web, etc.
  
  Dans la mesure du possible, la signature du gouvernement du Québec doit être placée dans le coin inférieur droit. Elle devra avoir la même importance visuelle que les autres subventionnaires. Il importe également que la taille de la signature respecte les applications admises au Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec.
  
  Notez que la signature du gouvernement du Québec est disponible sous différents formats (jpg, eps, tif, pdf) et ce, tant en couleur qu’en noir et blanc. Pour obtenir la signature du gouvernement du Québec, veuillez communiquer avec nous par courriel ou encore au numéro 418 643-4011.
  
  
• En ce qui a trait aux communiqués et aux autres documents d’information ou de promotion (imprimé, Internet ou autres), ils doivent contenir la mention suivante :
  
  « Ce projet est réalisé grâce à l’appui financier reçu du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec en vertu du Programme de coopération intergouvernementale dans le cadre de l’Accord de coopération et d’échanges en matière de francophonie canadienne conclu entre le gouvernement du Québec et le gouvernement … « province/territoire. »
  
  
• Lors d’activités publiques entourant le projet tels un lancement, une inauguration, une conférence de presse ou tout autre événement, l’organisme doit inviter le ministre responsable ou un représentant du Bureau du Québec concerné ou du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, selon le cas, à prendre la parole.
  
  
• En ce qui concerne les imprimés tels que le programme de l’activité ou une publication promotionnelle, l’organisme doit offrir au Bureau du Québec concerné ou au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes la possibilité d’insérer un message du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques, avec photo si désirée. Si tel est le cas, l’organisme doit prévoir un délai d’au moins quatre semaines avant la date de réception souhaitée et fournir les détails techniques (nombre de mots ou format souhaité, couleur, etc.) afin que le SAIC puisse faire le montage graphique.
  
  
• Le défaut de se conformer à ces règles peut compromettre le versement de toute subvention.