Renseignements généraux

Deux programmes de soutien financier accompagnent la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne : le Programme d'appui à la francophonie canadienne et le Programme de coopération intergouvernementale. Ces mesures, axées sur la concertation et les échanges, visent la création de partenariats et la mise sur pied de réseaux entre les francophones du Québec et ceux des autres provinces et territoires au Canada.

Programme d'appui à la francophonie canadienne (PAFC)

• Objectifs du programme
• Clientèle admissible
• Admissibilité
• Domaines d'intervention
• Modalités d'inscription
• Type et durée des projets
• Dates de tombée
• Dépenses
• Établissement du montant de la subvention
• Processus d'évaluation des projets
• Grille d'évaluation
• Modalités du versement de l'aide financière
• Visibilité
• Suivi et contrôle
• Coordonnées

Objectifs du programme

Le Programme d'appui à la francophonie canadienne (PAFC) est administré par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC), en collaboration avec les Bureaux du Québec au Canada, et vise au renforcement des liens entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes du Canada. Il soutient en priorité des projets porteurs et structurants qui donneront aux communautés francophones des moyens tangibles et durables de consolider le statut du français au Canada.

Il encourage une action concertée entre Québécois et francophones de l'extérieur du Québec, en vue d'accentuer la promotion et l'affirmation du fait français de même que d'accroître la visibilité et le rayonnement de la francophonie canadienne dans tout le pays.

Clientèle admissible

Le programme s'adresse aux organismes (associations, entreprises, établissements ou institutions) qui s'engagent à réaliser des activités permettant l'atteinte des objectifs du programme.

Admissibilité

Pour être admissible, un projet doit remplir les conditions suivantes :

1. s'inscrire dans les objectifs de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne et respecter les orientations et les priorités établies par les divers comités de concertation institués en vertu de la Politique;
   
   
2. comprendre la participation d'au moins un organisme du Québec et d'au moins un organisme des communautés francophones;
   
   
3. s'inscrire dans l'une des catégories suivantes :
   
   
   1. partenariat : association étroite d'organismes visant à la réalisation d'un projet conjoint et fondée sur le partage de ressources et de responsabilités en vue de l'atteinte d'objectifs communs;
      
      
   2. jumelage, collaboration et échange d'expertise : projet ayant pour objet la réalisation d'activités par au moins deux organismes;
      
      
   3. mission exploratoire : démarche ayant pour objectif la recherche d'un partenaire, s'il y a lieu, et formulation, à court terme, d'un projet qui permettra d'établir ou de consolider, par ses retombées, les relations entre le Québec et les communautés francophones;
      
      
4. mentionner le nom de l'organisme demandeur (association, entreprise, établissement ou institution) du Québec ou des communautés francophones qui sera bénéficiaire de la subvention ainsi que celui de l'organisme codemandeur du Québec ou des communautés francophones;
   
   
5. comporter l'autorisation électronique d'un dirigeant de l'organisme demandeur et de l'organisme codemandeur;
   
   
6. avoir transmis un rapport d'étape ou un rapport final, dûment conforme, pour tout projet en cours ou antérieur, et ce, avant la date de tombée, comportant l'autorisation électronique d'un dirigeant de l'organisme demandeur et de l'organisme codemandeur;
   
   
7. faire l'objet d'une demande de subvention en ligne dans le site Internet du SAIC et respecter les modalités d'inscription.

Lorsqu'il s'agit d'une mission exploratoire, l'identification d'un partenaire n'est pas obligatoire.

Domaines d'intervention

Des projets dans tous les secteurs d'intérêt de la société sont recevables, mais les secteurs clés que sont la culture et les communications, le développement économique, l'éducation, la santé, le développement durable, l'immigration, la jeunesse, la justice, la petite enfance et les technologies de l'information font l'objet d'interventions prioritaires.

Modalités d'inscription

Avant de présenter une demande de subvention, les organismes doivent obligatoirement être inscrits dans la Banque des partenaires du SAIC, afin d'obtenir un code d'utilisateur et un mot de passe qui leur permettront d'accéder au formulaire d'inscription.

Un projet doit être présenté, avant la date de tombée, sur le formulaire électronique de l'année en cours déposé dans le site Internet du SAIC et doit comporter obligatoirement les éléments suivants :

• les coordonnées complètes des deux organismes demandeurs et, le cas échéant, celles du ou des organismes partenaires du projet, y compris les adresses postale et électronique;
• la description sommaire du projet et des activités envisagées par chacun des organismes partie au projet;
• les résultats attendus, notamment en fonction des objectifs du programme;
• le calendrier de réalisation du projet;
• le budget global du projet comportant les dépenses et les revenus prévus pour l'année en cours, ainsi que la confirmation des subventions d'autres sources, s'il y a lieu, et une description de l'utilisation prévue de la subvention demandée;
• un engagement à respecter le plan de visibilité du PAFC;
• l'autorisation électronique d'un dirigeant de chacun des deux organismes demandeurs, assortie d'un engagement attestant l'exactitude des renseignements fournis, l'organisme acceptant, d'autre part, que le gouvernement du Québec ou son mandataire effectue les vérifications comptables et administratives propres à l'utilisation de la subvention.

Les projets qui ne satisferont pas à chacune des exigences énumérées ci-dessus seront réexpédiés aux organismes qui devront s'assurer, s'ils désirent maintenir leur demande, de remplir toutes les conditions dans un délai raisonnable, préalable à l'évaluation des demandes.

Type et durée des projets

Le projet est de type annuel ou pluriannuel. Un projet annuel se déroule à l'intérieur d'un délai maximal d'un an. Un projet pluriannuel se déroule sur plus d'une année et fait l'objet d'une réévaluation annuelle.

Dates de tombée

Les nouveaux projets ainsi que les demandes de renouvellement des projets pluriannuels doivent être déposés dans le site Internet du SAIC, au plus tard à la date ou aux dates de tombée déterminée(s) par le ministre responsable.

Dépenses

Dépenses admissibles

• Les frais raisonnables de séjour, de déplacement et de transport au Canada nécessités par la réalisation du projet.
• Les frais de communication et de promotion liés au projet.
• La location ou l'achat de fournitures diverses et de matériel de bureau.
• Les honoraires (lorsqu'ils sont justifiés par la nature du projet).
• Le cachet des artistes.

Dépenses non admissibles

• Le salaire des employés du ou des organismes.
• Les dépenses courantes de fonctionnement du ou des organismes.
• Les dépenses d'immobilisation ou d'achat de biens meubles.
• Les frais de séjour et de déplacement à l'extérieur du Canada.

Établissement du montant de la subvention

Un projet peut être subventionné par le SAIC jusqu'à concurrence de 50 % des dépenses admissibles.

Processus d'évaluation des projets

L'évaluation des projets est confiée à un comité formé de personnes venant notamment du SAIC et des Bureaux du Québec au Canada. À partir de la grille d'évaluation qui suit, le comité évalue les projets en fonction des objectifs de la Politique et du cadre normatif du programme. Le comité s'assure que les projets admissibles sont conformes aux orientations et aux priorités établies par les comités de concertation et il recommande le montant de la subvention. Au besoin, certains projets peuvent être soumis aux ministères sectoriels québécois concernés, afin d'obtenir leur avis. La recommandation du comité est soumise à l'approbation du ministre responsable.

Grille d'évaluation

Le projet est évalué à l'aide d'une grille comportant les éléments suivants :

Pertinence 30/100

• Domaine inscrit de façon prioritaire dans la Politique.
• Conformité du projet avec les orientations du comité régional ou du Comité pancanadien.
• Adéquation entre les objectifs du projet et ceux du programme.

Aspect structurant et originalité 45/100

• Projet s'appuyant sur un partenariat.
• Renforcement des liens entre les francophones.
• Retombées positives et visibilité pour le Québec et les communautés quant au rayonnement de la langue française et des cultures d'expression française.
• Caractère novateur.

Aspects technique et financier 25/100

• Capacité de l'organisme à réaliser le projet.
• Réalisme budgétaire.
• Réalisme du déroulement de l'activité.
• Diversité du financement obtenu.
• Apport financier de chaque organisme participant.

Modalités du versement de l'aide financière

Le ministre responsable, ou son représentant, informe par écrit l'organisme demandeur du montant de la subvention accordée.

Une contribution financière égale ou inférieure à 5 000 $ lui est accordée en un seul versement.

Lorsque la contribution est supérieure à 5 000 $, elle est allouée en deux versements dont le premier est équivalent à 80 % de la subvention. Le solde de la subvention est versé sur réception du rapport final à la fin du projet ou, dans le cas d'un projet pluriannuel, d'un rapport d'étape, jugé conforme.

Visibilité

Les organismes qui reçoivent une subvention s'engagent à mentionner, dans toute communication publique entourant le projet, l'aide obtenue du gouvernement du Québec en vertu du Programme d'appui à la francophonie canadienne et conformément au plan de visibilité du SAIC. Le défaut de se conformer à ces règles peut compromettre le versement final de la subvention ou encore l'attribution d'une subvention future.

Suivi et contrôle

Modifications au projet

L'aide accordée par le SAIC ne peut servir qu'aux fins précisées dans la demande de subvention. Une fois l'aide financière acceptée, aucun changement important ne peut être apporté au projet sans l'approbation préalable du SAIC, qui déterminera, dans chaque cas, ce qui constitue un changement important. La partie de la subvention qui n'aura pas été utilisée aux fins spécialement autorisées par le SAIC devra être remboursée.

Production de rapports

Pour un projet annuel, un rapport final doit être produit au plus tard trois mois après sa réalisation.

Pour un projet pluriannuel, un rapport d'étape doit être produit au plus tard à la date de tombée et un rapport final, au plus tard trois mois après la réalisation du projet.

Le SAIC rend disponibles dans son site Internet les formulaires de rapports exigés.

Remboursement

L'organisme demandeur, bénéficiaire de la subvention, sera tenu de rembourser :

• la subvention totale, si le projet est annulé ou s'il a été modifié de façon importante sans l'approbation préalable du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes;
• le solde inutilisé de la subvention;
• la partie ou la totalité de la subvention qui n'aura pas été utilisée aux fins spécialement autorisées;
• la partie ou la totalité de la subvention, si le projet n'a pas respecté les conditions de la subvention ou si les dépenses sont inférieures aux prévisions initiales.

États financiers et pièces justificatives

Pour les projets supérieurs à 20 000 $, un état des revenus et dépenses du projet, approuvé par un dirigeant de l'organisme bénéficiaire de la subvention, doit accompagner tant le rapport d'étape que le rapport final.

Le SAIC se réserve le droit de réclamer en tout temps des pièces justificatives, ce qui peut inclure les états financiers vérifiés d'un organisme qu'il subventionne, ceux de ses organismes partenaires ainsi que des organismes qui y sont apparentés. Il peut également procéder à la vérification des renseignements fournis par le ou les organismes associés au projet.

Coordonnées

Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC)

Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada (DFBQC)
875, Grande Allée Est, 3^e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y8
Téléphone : 418 643-4564
Télécopieur : 418 646-5420
Courriel : saic.francophonie@mce.gouv.qc.ca

Bureaux du Québec au Canada

Région de l'Acadie
(Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick,
Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador)
Bureau du Québec dans les
Provinces atlantiques
777, rue Main, 5^e étage, bureau 510
Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 1E9
Téléphone : 506 857-9851
Télécopieur : 506 857-9883
Courriel : bqmoncton@mce.gouv.qc.ca

Région de l'Ontario
Bureau du Québec à Toronto
Case postale 13
20, rue Queen Ouest, bureau 1504
Toronto (Ontario)  M5H 3S3
Téléphone : 416 977-6060
Télécopieur : 416 596-1407
Courriel : bqtoronto@mce.gouv.qc.ca

Région de l'Ouest
(Manitoba, Nunavut, Saskatchewan)
Bureau du Québec à Toronto
Case postale 13
20, rue Queen Ouest, bureau 1504
Toronto (Ontario) M5H 3S3
Téléphone : 416 977-6060
Télécopieur : 416 596-1407
Courriel : bqtoronto@mce.gouv.qc.ca

Région des Rocheuses
(Alberta, Colombie-Britannique,
Territoires du Nord-Ouest, Yukon)
Antenne du Québec à Vancouver
789, rue Pender Ouest, bureau 780
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6C 1H2
Téléphone : 604 682-3500
Télécopieur : 604 682-6670
Courriel : vancouver@mce.gouv.qc.ca