Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Questions fréquentes concernant les demandes de subvention

À qui sont transmis le code d'utilisateur et le mot de passe?

Le code d'utilisateur et le mot de passe sont transmis au dirigeant de votre organisme (président du conseil d'administration, président-directeur général ou directeur général).

Comment obtenir un nouveau mot de passe?

Pour obtenir un nouveau mot de passe, vous devez communiquer avec la Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada. Vous recevrez par courriel, dans les 48 heures, un nouveau mot de passe temporaire.

Comment recevoir un formulaire en version papier?

Pour obtenir un formulaire type en version papier, vous devez communiquer avec la Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada.

Le formulaire est fourni seulement à titre indicatif. La demande doit être remplie en ligne.

Comment savoir si notre projet est admissible?

Pour le Programme d’appui à la francophonie canadienne

Pour que votre projet soit jugé admissible, il doit répondre à un certain nombre de critères. Nous vous invitons à consulter la section portant sur l'admissibilité des projets du Programme d'appui à la francophonie canadienne.

Pour le Programme de coopération intergouvernementale

Pour que votre projet soit jugé admissible, il doit répondre à un certain nombre de critères. Nous vous invitons à consulter la section portant sur l’admissibilité des projets du Programme de coopération intergouvernementale.

Nos réponses excèdent le nombre maximal de mots. Que devons-nous faire?

Si l'espace est insuffisant, vous pouvez joindre tout complément d'information en annexe. Toutefois, nous vous invitons à respecter l'espace alloué à chaque réponse.

Quelles sont les dépenses admissibles pour la réalisation d'un projet?

Pour le Programme d’appui à la francophonie canadienne

  • Les frais raisonnables de séjour, de déplacement et de transport au Canada, nécessités par la réalisation du projet.
  • Les frais raisonnables de communication et de promotion.
  • La location ou l'achat de fournitures diverses et de matériel de bureau.
  • Les honoraires (lorsqu'ils sont justifiés par la nature du projet).
  • Les cachets d'artistes.
  • Les frais d’inscription (colloque, congrès, etc.)

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter l'un des conseillers des Bureaux du Québec au Canada ou de la Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada.

Pour le Programme de coopération intergouvernementale

  • Les frais raisonnables de séjour, de déplacement et de transport au Canada, nécessités par la réalisation du projet.
  • Les frais raisonnables de communication et de promotion.
  • La location ou l’achat de fournitures diverses et de matériel de bureau.
  • Les honoraires (lorsqu’ils sont justifiés par la nature du projet).
  • Les cachets d’artistes.
  • Les frais d’inscription (colloque, congrès, etc.).
  • L’achat de livres (dans le cas d’échanges d’auteurs seulement).

Un projet peut être subventionné par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, jusqu'à concurrence de 50 % des dépenses admissibles.

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter l'un des conseillers de la Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada.

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Quelles dépenses ne sont pas admissibles?

  • Le salaire des employés  du ou des organismes.
  • Les dépenses courantes de fonctionnement du ou des organismes.
  • Les dépenses d'immobilisation ou d'achat de biens meubles.
  • Les frais de séjour et de déplacement à l'extérieur du Canada.

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter l'un des conseillers de la Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada.

Notre projet est un projet pancanadien ou multirégional pluriannuel (Programme d'appui à la francophonie canadienne). Comment devons-nous présenter nos prévisions budgétaires?

Vos prévisions budgétaires doivent inclure les dépenses, les revenus ainsi que l'aide financière demandée au SAIC, et ce, pour chacun des exercices financiers.

Vous devez joindre, en annexe, les prévisions budgétaires des exercices financiers couvrant la période complète de votre projet. Par exemple, vous déposez un projet pluriannuel sur trois ans débutant en 2016-2017 : vous devrez alors inscrire les prévisions budgétaires de l’ensemble du projet dans le formulaire en ligne et annexer également les prévisions des trois exercices financiers visés par le projet.

Comment inscrire les dépenses liées à la réalisation du projet?

À l'endroit prévu pour la description des dépenses, vous devrez décrire le type de dépenses, le nombre de personnes visées, le coût par personne et le coût total.

Exemples :

Frais de déplacement

Avion : Montréal-Moncton (2 personnes x 400 $ = 800 $)

Location de véhicule : inscrire le nombre de jours et le kilométrage ainsi que le montant de la location du véhicule

Frais de séjour

Hébergement à Moncton : 2 personnes x 2 nuits x 148 $/nuit = 592 $

Repas à Moncton : 2 personnes x 3 jours x 50 $/jour = 300 $

Reportez le total du poste budgétaire dans la case prévue à cet effet.

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Que signifie autres dépenses?

Toutes les dépenses liées au projet et qui ne sont pas admissibles, mais qui contribuent à la réalisation du projet.

Devons-nous joindre une preuve d'appui financier?

Oui, vous devez absolument joindre une preuve écrite (lettre ou courriel) de chaque source de financement, qu'elle soit en argent ou en services.

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter l'un des conseillers des Bureaux du Québec au Canada ou de la Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada.

Notre demande en ligne est incomplète. Pouvons-nous poursuivre plus tard?

Oui.

Toutefois, pour le Programme d’appui à la francophonie canadienne, votre demande doit être remplie au plus tard à la date de tombée. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées après cette date.

Qui peut autoriser le dépôt d'une demande?

Un dirigeant de l'organisme demandeur-bénéficiaire et un dirigeant de l'organisme codemandeur, c'est-à-dire le président du conseil d'administration, le président-directeur général ou le directeur général.

Comment nous assurer que notre demande a bien été déposée?

Vous pouvez connaître l'état de votre demande en accédant à votre dossier en ligne, à partir de la page  Ce lien ouvre une nouvelle fenÍtre https://francophonie.saic.gouv.qc.ca/SAIC-Subventions/userLogin.aspx. Après avoir entré votre code d'utilisateur et votre mot de passe, vous aurez accès à l'historique de vos demandes de subvention.

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Notre demande a été déposée, mais nous avons des données à ajouter. Que devons-nous faire?

Vous devez communiquer, dans les meilleurs délais, avec la Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada.

Quels sont les critères d'évaluation d'un projet?

Pour le Programme d'appui à la francophonie canadienne

Le projet est évalué à l'aide de grilles d'évaluation propres au Programme d'appui à la francophonie canadienne.

Pour le Programme de coopération intergouvernementale

Le projet est évalué par un comité formé de représentants du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) et du gouvernement de la province ou du territoire concerné, en fonction de critères d'évaluation propres au Programme de coopération intergouvernementale.

Comment retirer une demande?

Vous devez communiquer, dans les meilleurs délais, avec l'un des conseillers des Bureaux du Québec au Canada ou de la Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada, qui vous indiquera la marche à suivre.

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Quelles sont les modalités de versement des subventions?

Pour le Programme d’appui à la francophonie canadienne

Pour les projets annuels

Lorsque la contribution financière est égale ou inférieure à 5 000 $, elle est accordée en un seul versement.

Lorsque la contribution est supérieure à 5 000 $, elle est allouée en deux versements dont le premier est équivalent à 80 % de la subvention. Le solde de la subvention est versé à la réception du rapport final à la fin du projet, jugé conforme.

Pour les projets pancanadiens et multirégionaux pluriannuels

Un premier versement, correspondant à 80 % du soutien financier accordé  pour chaque année, est versé, selon le cas, dans les 60 jours suivant la signature du protocole d’entente par les parties ou suivant l’envoi par le SAIC de l’avis de conformité relatif au rapport d’étape du projet produit annuellement par l’organisme demandeur à la date déterminée dans le protocole d’entente.

Le deuxième versement pour l’année visée se fait selon les modalités prévues dans le protocole d’entente.

Pour le Programme de coopération intergouvernementale

Lorsque la contribution financière est égale ou inférieure à 5 000 $, elle est accordée en un seul versement.

Lorsque la contribution est supérieure à 5 000 $, elle est allouée en deux versements dont le premier est équivalent à 80 % de la subvention. Le solde de la subvention est versé à la réception du rapport final à la fin du projet, jugé conforme.

Nous désirons modifier notre projet. Qui devons-nous prévenir?

Pour le Programme d'appui à la francophonie canadienne

Vous devez communiquer sans délai avec l'un des conseillers des Bureaux du Québec au Canada ou de la Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada, qui vous indiquera la marche à suivre.

Pour le Programme de coopération intergouvernementale

Vous devez communiquer sans délai avec la Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada du SAIC.

Nous n'avons pu réaliser notre projet. Que devons-nous faire?

Vous devez communiquer sans délai avec l'un des conseillers des Bureaux du Québec au Canada ou de la Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada, qui vous indiquera la marche à suivre.

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