Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Rapports des programmes de soutien financier en matière de francophonie canadienne

Programme d’appui à la francophonie canadienne

Pour un projet annuel, un rapport final doit être produit au plus tard trois mois après sa réalisation. Il doit comprendre les éléments suivants :

  • le bilan des activités réalisées;
  • la description des résultats obtenus en regard des objectifs de la Politique et du programme et des résultats attendus dans la demande de subvention;
  • la description de la visibilité accordée au gouvernement du Québec, c'est-à-dire le bilan des activités de visibilité, incluant les pièces justificatives;
  • la signature d’un dirigeant de chacun des deux organismes demandeurs.

Pour un projet pancanadien ou multirégional pluriannuel, un rapport d'étape doit être produit annuellement aux dates déterminées dans le protocole d’entente. Il doit comprendre les éléments suivants :

  • le bilan des activités réalisées;
  • l’état d’avancement du projet;
  • les activités prévues pour la prochaine année financière;
  • la description des résultats obtenus en regard des résultats attendus dans la demande de subvention;
  • la description de la visibilité accordée au gouvernement du Québec, c'est-à-dire le bilan des activités de visibilité, incluant les pièces justificatives;
  • la signature d’un dirigeant de chacun des deux organismes demandeurs.

Un rapport final doit être produit au plus tard trois mois après sa réalisation.

Un état des revenus et dépenses du projet doit accompagner le rapport final et le rapport d’étape. Pour les projets supérieurs à 20 000 $, il doit être approuvé par un dirigeant de l’organisme bénéficiaire de la subvention.

Voici les formulaires de rapports exigés.

Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité.

Programme de coopération intergouvernementale

Un rapport final doit être produit au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Il doit comprendre les éléments suivants :

  • le bilan des activités réalisées;
  • la description des résultats obtenus en regard des objectifs du programme et des résultats attendus dans la demande de subvention;
  • la description de la visibilité accordée au gouvernement du Québec et à l’autre gouvernement, c'est-à-dire le bilan des activités de visibilité, incluant les pièces justificatives;
  • la signature d’un dirigeant du demandeur.

Un état des revenus et dépenses du projet doit accompagner le rapport final. Pour les projets supérieurs à 20 000 $, il doit être approuvé par un dirigeant du demandeur bénéficiaire de la subvention.

Voici les formulaires de rapports exigés.

Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité.