Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Questions fréquentes concernant les rapports pour les programmes de soutien financier en matière de francophonie canadienne

Quelle est l'échéance fixée pour produire un rapport?

Pour le Programme d’appui à la francophonie canadienne

Pour un projet annuel, un rapport final doit être produit au plus tard trois mois après sa réalisation.

Pour un projet pancanadien ou multirégional pluriannuel, un rapport d'étape doit être produit annuellement  aux dates déterminées dans le protocole d’entente, et un rapport final, au plus tard trois mois après la réalisation du projet.

Quarante-cinq jours avant l'échéance, vous recevrez un courriel vous rappelant que vous devez produire un rapport.

Nous vous rappelons que pour déposer une nouvelle demande de subvention, vous devez avoir transmis un rapport final pour tout projet antérieur.

Pour le Programme de coopération intergouvernementale

Un rapport final doit être produit au plus tard trois mois après la réalisation du projet.

Quarante-cinq jours avant l'échéance, vous recevrez un courriel vous rappelant que vous devez produire un rapport.

Nous vous rappelons que pour déposer une nouvelle demande de subvention, vous devez avoir transmis un rapport final pour tout projet antérieur.

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Comment devons-nous déposer notre rapport?

Pour le Programme d'appui à la francophonie canadienne

Vous devez remplir un formulaire que vous trouverez dans la page Rapports.

Votre formulaire devra être signé par un dirigeant de l'organisme demandeur-bénéficiaire et un dirigeant de l'organisme codemandeur.

Pour transmettre votre rapport, vous devez vous rendre dans la page Ce lien ouvre une nouvelle fenÍtre. https://francophonie.saic.gouv.qc.ca/SAIC-Subventions/userLogin.aspx. Après avoir entré votre code d'utilisateur et votre mot de passe, vous aurez accès à l'historique de vos demandes de subvention. En cliquant sur le bouton Rapport, vous aurez la possibilité de joindre votre rapport.

Pour le Programme de coopération intergouvernementale

Vous devez remplir un formulaire que vous trouverez dans la page Rapports. Utilisez le formulaire qui correspond à l’accord de coopération concerné.

Votre formulaire devra être signé par un dirigeant de l'organisme demandeur-bénéficiaire.

Pour transmettre votre rapport, vous devez vous rendre dans la page Ce lien ouvre une nouvelle fenÍtre. https://francophonie.saic.gouv.qc.ca/SAIC-Subventions/userLogin.aspx. Après avoir entré votre code d'utilisateur et votre mot de passe, vous aurez accès à l'historique de vos demandes de subvention. En cliquant sur le bouton Rapport, vous aurez la possibilité de joindre votre rapport.

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Quels sont les documents qui doivent accompagner notre rapport?

Vous devez joindre à votre rapport :

  • un état détaillé des revenus et dépenses;
  • les pièces justificatives en lien avec les activités de visibilité accordée comme le prévoit le Plan de visibilité du SAIC que nous vous avons transmis au moment de l'annonce de votre subvention;
  • pour les projets supérieurs à 20 000 $, un état des revenus et dépenses du projet approuvé par un dirigeant de l'organisme bénéficiaire de la subvention.

Le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes se réserve le droit de réclamer en tout temps des pièces justificatives, ce qui peut inclure les états financiers vérifiés d'un organisme qu'il subventionne, ceux de ses organismes partenaires ainsi que des organismes qui y sont apparentés. Il peut également procéder à la vérification des renseignements fournis par le ou les organismes associés au projet.

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