Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Plan de visibilité des programmes de soutien financier en matière de francophonie canadienne

Les organismes qui reçoivent une subvention en vertu des programmes de soutien financier en matière de francophonie canadienne s’engagent à accorder de la visibilité au gouvernement du Québec, dans toute communication publique entourant le projet. Celle-ci doit être équivalente à celle accordée à tout autre partenaire financier de même niveau et respecter les modalités suivantes :

  • L’utilisation de la signature du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) ou, si le contexte s’y prête, du gouvernement du Québec est obligatoire dans tous les outils de communication et de promotion, imprimés ou de format électronique, en lien avec le projet, qui seront rendus publics.

    Dans la mesure du possible, la signature gouvernementale doit être placée dans le coin inférieur droit. Elle doit avoir la même importance visuelle que les autres subventionnaires. Il importe également que la taille de la signature respecte les dimensions admises au Ce lien ouvre une nouvelle fenÍtre. Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec.

    Notez que la signature du SAIC et du gouvernement du Québec sont disponibles sous différents formats (jpg, eps, tif, pdf) et ce, tant en couleur qu’en noir et blanc. Pour obtenir la signature du SAIC ou du  gouvernement du Québec, veuillez communiquer avec la Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada.
  • La mention suivante doit être écrite dans les communiqués de presse et dans les documents d’information ou de promotion relatifs au projet : « Ce projet est réalisé grâce à l’appui financier reçu du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec en vertu des programmes de soutien financier en matière de francophonie canadienne ».
  • Si un événement de presse est organisé et que celui-ci fait notamment état de la participation financière de partenaires, l’organisme doit offrir au SAIC la possibilité d’insérer un communiqué dans la pochette préparée à cette occasion et, si le contexte s’y prête, offrir également la possibilité d’installer un panneau ou une bannière l’identifiant comme partenaire.
  • Lors d’activités publiques organisées dans le cadre du projet, l’organisme doit inviter le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne ou un représentant du Bureau du Québec au Canada concerné ou du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes,  selon le cas, à prendre la parole. En cas d’absence d’un porte-parole du gouvernement, l’organisme doit mentionner verbalement la participation du SAIC et, si le contexte s’y prête, offrir la possibilité au SAIC d’installer un panneau ou une bannière l’identifiant comme partenaire.
  • La possibilité d’insérer gratuitement un message publicitaire ou un mot du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, avec photo si désirée dans le programme officiel ou dans toute publication promotionnelle, doit être offerte. Si tel est le cas, l’organisme doit prévoir un délai d’au moins 30 jours ouvrables avant la date de réception souhaitée et fournir les détails techniques (nombre de mots, format, couleur, date d’échéance).
  • Sur le site internet de l’organisme, mettre bien en vue le logo du SAIC et créer un hyperlien vers le site du SAIC.
  • Si le contexte s’y prête, offrir des gratuités au SAIC pour une activité ou un événement soutenu financièrement dans le cadre du projet tel qu’un colloque.

Les modalités de fonctionnement suivantes s’appliquent concernant ce qui précède :

  • Aviser la personne responsable au SAIC, au moins 30 jours ouvrables à l’avance, de la tenue d’une activité publique et/ou de la date de tombée pour laquelle le SAIC est invité à transmettre un mot du ministre, un message publicitaire ou un communiqué de presse et fournir les détails techniques (nombres de mots, format, couleur, type de fichiers, personne à contacter, date d’échéance).
  • Faire approuver, avant leur publication finale, les éléments de communication et de promotion relatifs au projet où apparaissent la signature et la dénomination du SAIC ou du gouvernement du Québec.
  • Transmettre un exemplaire des pièces justificatives de la visibilité accordée au SAIC ou au gouvernement du Québec, en lien avec le projet.

Le défaut de se conformer à ces règles peut compromettre le versement final de la subvention ou encore l’attribution d’une subvention future.