Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Historique de l’action du Québec en matière de francophonie canadienne

Tout au long de son histoire, le Québec a reconnu l’importance de tisser des liens étroits avec les communautés francophones et acadiennes, afin d’assurer la vitalité et la pérennité du fait français, et a manifesté sa solidarité à leur égard.

C’est ainsi que tous les gouvernements du Québec qui se sont succédé au fil des ans ont reconnu la responsabilité morale du Québec à l’égard des francophones du Canada et mis en place des mécanismes de concertation et des mesures d’appui. Ceux-ci s’inscrivent dans la continuité d’un gouvernement à l’autre et s’appuient sur des valeurs de solidarité, de justice, d’équité, de diversité et de collaboration, tournées vers l’action et l’innovation.

Les deux politiques adoptées en matière de francophonie canadienne ont reconnu l’importance du renforcement des liens entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes et de l’intensification des échanges dans des domaines stratégiques, pour la pérennité et la vitalité du fait français.

Concrètement, l’action des différents gouvernements du Québec s’est traduite par la création de lieux formels de dialogue et de concertation, un appui financier important à des initiatives de partenariat entre des organismes du Québec et des organismes des communautés francophones et acadiennes, ainsi que la signature d’accords de coopération en matière de francophonie canadienne avec l’ensemble des gouvernements des provinces et des territoires.

De plus, la création du Centre de la francophonie des Amériques, en 2006, visait à confirmer la volonté du gouvernement du Québec d’accroître son action en matière de francophonie dans l’ensemble des Amériques.

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Période avant 1960

Le gouvernement du Québec n’a pas adopté de politique spécifique en regard des francophones de l’extérieur du Québec au Canada. Les relations entre le Québec et les communautés francophones relèvent davantage des communautés religieuses et des organismes de la société civile, dont l’Association canadienne d’éducation de langue française (ACELF), fondée en 1947.

Période 1960 – 1975

1961 : création du Service du Canada français d’outre-frontière, dans le but de venir en aide aux communautés francophones minoritaires et d’assurer une meilleure visibilité du Québec à l’étranger, incluant la France. Ce service relève alors du ministère des Affaires culturelles.

23 au 26 novembre 1967 : tenue des États généraux du Canada français, à Montréal, réunissant 1 700 personnes provenant de toutes les provinces du Canada.

1969 : signature des deux premiers accords de coopération, soit avec le gouvernement de l’Ontario (juin) et avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick (décembre).

1975 : création de la Fédération des francophones hors Québec (FFHQ).

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Période 1976 – 1984

1976 : création du Secrétariat permanent des peuples francophones, financé par le ministère du Conseil exécutif, faisant la promotion au Québec des communautés francophones d’Amérique en vue d’accentuer les liens du Québec avec les francophones d’Amérique. Le Secrétariat sera aboli en 1992, pour des raisons budgétaires.

1980 : ouverture du Bureau du Québec à Moncton, en vue de renforcer les liens entre le Québec et l’Acadie.

1984 : création du 1er programme d’appui financier, soit le Programme de collaboration pour le développement des communautés francophones hors Québec, lequel deviendra, en 1985, le Programme d’aide technique et financière aux minorités francophones hors Québec.

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Période 1985 – 1994

25 mai 1985 : allocution à Ottawa, de Pierre Marc Johnson, alors ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, présentant les fondements d’une future politique québécoise de la francophonie canadienne s’appuyant sur la volonté du Québec de se rapprocher des minorités francophones et de les soutenir dans leur développement.

1988 : ouverture, à Québec, d’un bureau de représentation de la Fédération des francophones hors Québec (FFHQ).

1991 : création de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), laquelle remplace la Fédération des francophones hors Québec (FFHQ).

Avril 1993 : afin de rapprocher le Québec et les communautés francophones et acadiennes du Canada, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) dépose, à l’Assemblée nationale, un mémoire intitulé La francophonie canadienne : un espace à reconnaître, au terme d’une importante consultation de ses membres.

Mémoire La francophonie canadienne : un espace à reconnaître

Ce mémoire évoque que « l’affirmation politique du Québec sur la scène nationale canadienne qui a marqué les dernières années a eu comme conséquence de réduire considérablement les liens entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes des provinces et territoires. Mais au-delà de ce détachement, de ces frontières, des discours politiques, des allégeances et des lignes de pensée, un élément fondamental est demeuré commun aux deux collectivités durant cette période : celui d’une volonté profonde de vivre et s’épanouir en français. Ce dernier constat motive la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada à proposer une politique de rapprochement entre le Québec et les communautés qu’elle représente. » (Préface)

« Reconnaissant le rôle prépondérant du Québec dans le maintien et le développement de la langue et de la culture française sur son territoire, les francophones d’ailleurs au Canada désirent se rapprocher de la population québécoise et de son gouvernement pour que se développe une meilleure connaissance réciproque et pour identifier des positions et des pistes d’intervention leur permettant d’atteindre un objectif commun : la promotion du fait français au Québec et au Canada. » (p. 8).

1994 : création de la Conférence ministérielle sur les affaires francophones (CMAF), un organisme intergouvernemental regroupant les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la francophonie canadienne. La première rencontre a lieu en août 1994, à Moncton (Nouveau-Brunswick), dans le cadre du 1er Congrès mondial acadien. En 2005, elle deviendra la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne (CMFC). Depuis septembre 2003, le gouvernement du Québec participe à cette conférence, à titre de membre à part entière.

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Période 1995 – 2002

30 mars 1995 : annonce de la 1re Politique du Québec à l’égard des communautés francophones et acadiennes du Canada : un dialogue, une solidarité agissante par Louise Beaudoin, alors ministre déléguée aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

1re Politique du Québec à l’égard des communautés francophones et acadiennes du Canada : un dialogue, une solidarité agissante

Le gouvernement du Québec reconnaît, par cette politique, « que le Québec et les voisins francophones subissent une menace commune, celle de faire partie d’un continent dominé par la langue anglaise et de devoir en affronter les conséquences. D’ailleurs, des liens particuliers entre le Québec et les communautés francophones du Canada se sont tissés tout au long de l’histoire. » (p. 3)

« Désormais, le Québec axera son action sur la réalisation de projets communs qui permettront de faire progresser le dialogue et les échanges entre tous les francophones, de sorte que s’amplifie l’usage de la langue française. » (p. 4)

« Pour qu’elle puisse s’exprimer le mieux possible, la solidarité entre francophones devra se concrétiser à travers des partenariats qu’ensemble ils voudront concevoir, planifier et mettre en œuvre, dans les secteurs les plus importants pour le rayonnement de la langue française et pour la vitalité de leurs communautés. » (p. 12)

« Pour ce faire, les efforts du gouvernement du Québec seront désormais déployés de façon à :

  • favoriser la mise en présence des francophones hors Québec et des Québécoises et Québécois;
  • soutenir la réalisation de projets communs qui découleront de ce dialogue entre sociétés de même souche;
  • assurer, par des lieux de concertation structurés, que l’action gouvernementale reste à l’écoute de ce nouveau dialogue entre la société québécoise et les communautés francophones. » (p. 12 et 13)

1996 : création du Programme de soutien financier aux partenariats et au développement des communautés, lequel remplace le Programme d’aide technique et financière aux minorités francophones hors Québec, créé en 1985.

Comme prévu à la Politique, le SAIC met sur pied trois tables sectorielles permanentes de concertation touchant les secteurs suivants : culture et communications, éducation,et économie. Ces tables, composées d’experts et d’intervenants, ont pour mandat de « mener à bien des études et des analyses relatives aux partenariats à mettre en place » et de « donner un avis sur les besoins et les attentes des communautés francophones » (p. 24 de la Politique). Ces tables ont été délaissées au profit des forums de concertation, également prévus à la Politique.

13 au 16 mars 1997 : tenue, à Québec, du 1er Forum triennal de concertation, réunissant plus de 450 participants  de différentes provinces, dont 25 % du Québec.

1997 : le premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, appuie officiellement la communauté franco-ontarienne dans sa lutte pour le maintien de l’hôpital universitaire Montfort, seul hôpital francophone de l’Ontario, et tente de sensibiliser le premier ministre de l'Ontario, Mike Harris, sur l’importance de conserver cet hôpital.

Mars 2000 : tenue, à Québec, du 2e Forum des partenaires de la francophonie, sous le thème Des liens à renforcer, des réseaux à partager, réunissant près de 400 participants, principalement de la société civile, dont 40 % du Québec.

Mars-avril 2000 : double cérémonie pour souligner le 30e anniversaire de l’Accord de coopération entre le Québec et le Nouveau-Brunswick (PDF, 6 pages, 1,05 Mo). La première cérémonie a lieu à Québec, le 17 mars, en présence de Joseph Facal, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, et la seconde, à Fredericton, le 12 avril, en présence de Paul Robichaud, ministre délégué à la Francophonie du Nouveau-Brunswick.

5 juin 2001 : augmentation du budget de soutien à la francophonie canadienne de 500 000 $, soit une augmentation de plus de 40 % du budget annuel, lequel est porté à 1,6 M$ annuellement.

20 septembre 2001 : signature de la 1re Entente entre la Société Nationale de l’Acadie et le gouvernement du Québec, afin de favoriser le dialogue entre la société québécoise et la société acadienne, de façon à mieux se connaître, à s’épanouir, à vivre et à prospérer en français.

27 mai 2002 : tenue, à Québec, du 1er Forum sectoriel de concertation en matière de santé, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ce premier forum sectoriel réunit plus de 60 experts, intervenants responsables de la santé et représentants gouvernementaux de plusieurs provinces et des territoires. Cet événement a été une occasion de maillage entre des organismes de la société civile québécoise et ceux des communautés francophones et acadiennes et a permis de déterminer des pistes de collaboration afin de faire émerger des initiatives de coopération et de faciliter le transfert d’expertise développée par le ministère québécois et son réseau en santé.

15 août 2002 : inauguration d’un lieu de mémoire et d’un monument en hommage aux Acadiens  à Québec, en présence des premiers ministres du Québec et du Nouveau-Brunswick, soit Bernard Landry et Bernard Lord. Paul Robichaud, ministre responsable de la Francophonie du Nouveau-Brunswick, et Jean-Pierre Charbonneau, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et ministre responsable des Relations avec les communautés francophones et acadiennes, assistent également à cette cérémonie.

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Période 2003 – 2012

31 octobre, 1er et 2 novembre 2003 : tenue, à Québec, du 2e Forum sectoriel de concertation en matière d’éducation, en collaboration avec le ministère de l’Éducation. Ce forum, qui a réuni plus de 100 représentants d’organismes de la société civile et des communautés francophones et acadiennes et des gouvernements des provinces et des territoires, visait à donner un élan à l’action du Québec auprès des communautés francophones et acadiennes, dans un des domaines jugés prioritaires pour la francophonie.

3 février 2004 : signature de la 1re Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, en vue de renforcer les liens entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes, de travailler plus étroitement à l’épanouissement du fait français et de préciser les objectifs et les moyens de collaboration.

2004 : premier prêt de services, d’une durée de 3 ans, d’un expert du réseau québécois de la santé du Québec auprès de la Société Santé en français. Par la suite, une deuxième ressource québécoise s’est ajoutée et, de deux ans en deux ans, les prêts ont été renouvelés. Depuis plus de huit ans, c’est l’équivalent d’une somme de près de 2 M$ qui a ainsi été octroyée. Ce transfert d’expertise est considéré comme une contribution exceptionnelle du gouvernement du Québec à la Société Santé en français et assure ainsi une grande visibilité au savoir-faire québécois.

30 avril, 1er et 2 mai 2004 : tenue, à Québec, du Forum de la francophonie canadienne, sous le thème Une langue qui nous rassemble, un défi qui nous unit, donnant le coup d’envoi des travaux visant l’élaboration d’une nouvelle Politique du Québec en matière de francophonie canadienne et la création du Centre de la francophonie des Amériques.

24 juin 2006 : création des prix Acadie-Québec, qui sont décernés annuellement à un Acadien et à un Québécois, afin de reconnaître leur apport au développement et à la consolidation des relations entre l’Acadie et le Québec.

7 novembre 2006  : lancement au Salon rouge de l'Assemblée nationale de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne ─ L’avenir en français et annonce du 1er Plan d’action, comportant dix initiatives, par le premier ministre, Jean Charest, et Benoît Pelletier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, en présence des dirigeants de tous les organismes provinciaux et territoriaux et de certains organismes pancanadiens de la francophonie canadienne.

Politique du Québec en matière de francophonie canadienne

« À la fois enracinée dans l’histoire et tournée vers la modernité, la nouvelle Politique du Québec en matière de francophonie canadienne est donc, d’une part, l’indication que le Québec entend jouer un rôle déterminant au sein de la francophonie canadienne et, d’autre part, la reconnaissance du fait que les communautés francophones et acadiennes au premier chef, mais aussi les immigrants francophones et les francophiles sont des interlocuteurs et des acteurs extrêmement importants pour la défense et la promotion du fait français en Amérique du Nord. » (p. 3)

« Cette politique se veut ainsi un outil supplémentaire mis à la disposition de tous les francophones qui, depuis des générations, réussissent à force d’audace, de courage et de détermination à vivre et à prospérer en français dans les autres provinces et territoires du Canada. » (p. 3)

« De plus, l’adoption d’une nouvelle politique se justifie par le besoin d’actualiser l’ancienne Politique du Québec à l’égard des communautés francophones et acadiennes du Canada, datant de 1995, d’en accroître la portée et l’efficacité et de l’adapter aux réalités du monde en pleine évolution. Cette politique avait donné une première impulsion à l’émergence des partenariats entre le Québec et les milieux associatifs francophones […] » (p. 4)

« […] elle énonce les nouveaux axes de coopération entre francophones, les leviers d’action utilisés, ainsi que les mécanismes de concertation nécessaires à son accomplissement » et elle « est complétée par un plan d’action dont l’objectif est de répondre à des demandes ou à des besoins plus immédiats et plus ponctuels exprimés par les communautés francophones et acadiennes du Canada ». (p. 4)

« La nouvelle Politique s’appuie sur les deux principes suivants : les francophones doivent renforcer leurs liens et le Québec doit être un leader rassembleur. » (p. 7)

13 décembre 2006 : adoption à l’unanimité, par l’Assemblée nationale, de la Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques, afin de favoriser le renforcement et l'enrichissement des relations et la complémentarité d'action entre les francophones et les francophiles du Québec, du Canada et des Amériques ainsi que de contribuer à la promotion et à la mise en valeur d'une francophonie porteuse d'avenir pour la langue française, dans le contexte de la diversité culturelle. Le Centre est doté d’un budget annuel de plus de 3 M$.

1er avril 2007 : création du Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC), lequel remplacele Programme de soutien financier aux partenariats et au développement des communautés (PSFPDC), créé en 1996.

10 mai 2007 : création du Programme de bourses du Québec en matière de francophonie canadienne, en partenariat avec le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, consistant en l’attribution de cinq bourses annuelles de maîtrise de 15 000 $ chacune, valables pour deux ans, et d’une bourse doctorale de 70 000 $, répartie sur trois ans.

1er, 2 et 3 juin 2007 : tenue, à Ottawa, du Sommet des communautés francophones et acadiennes. Plus de 750 chefs de file, en provenance de tous les territoires et de toutes les provinces du Canada, y ont participé. Le Québec était membre du comité directeur de l’événement. À l’issue du Sommet, une déclaration est signée par 33 organismes et institutions, qui se sont constitués en tant que Forum des leaders. Celui-ci compte aujourd’hui 43 organismes membres. En juin 2008, le Forum des leaders a adopté le Plan stratégique communautaire 2007-2017.

28 septembre 2007 : signature d’une nouvelle Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, visant à poursuivre leur collaboration, notamment en regard de la mise en œuvre de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne, au moyen d’un plan d’action triennal.

25 avril 2008 : signature de Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité l’Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en matière de francophonie canadienne (PDF, 5 pages, 1,69 Mo).Par cette signature, le gouvernement du Québec concluait la série de signatures d'accords de coopération en matière de francophonie canadienne avec l’ensemble des gouvernements des provinces et des territoires.

17 et 18 septembre 2008 : Le Québec est l'hôte, pour la première fois, de la Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne.

17 octobre 2008 : inauguration du Centre de la francophonie des Amériques par Jean Charest, premier ministre du Québec, et Nicolas Sarkozy, président de la République française. Rappelons que la France a choisi d’aménager les espaces publics du Centre à titre de legs au gouvernement du Québec, à l’occasion du 400e anniversaire de fondation de la ville de Québec.

4 novembre 2008 : signature d’une nouvelle Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et la Société Nationale de l’Acadie, en vertu de laquelle est mise en placela Commission permanente de concertation entre l’Acadie et le Québec, un mécanisme de concertation visant à promouvoir la solidarité et à faciliter la sélection de projets en Acadie.

1er mai 2010 : annonce de la création du prix Éloizes de l’artiste de l’année de l’Acadie du Québec, afin de souligner l’excellence d’un  artiste du Québec qui s’identifie à la culture acadienne ou qui y contribue. 

28 et 29 mai 2012 : tenue, à Québec, du Forum de la francophonie canadienne, sous le thème La francophonie @ cœur, réunissant près de 400 chefs de file représentant des centaines d’organismes du milieu associatif francophone en provenance de tous les territoires et de toutes les provinces du Canada; près de 40 % des délégués provenaient du Québec. Ce rassemblement, a connu un franc succès, a permis de dresser le bilan de l’évolution des relations entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes et de partager des constats sur la mise en œuvre de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne et sur les enjeux de la francophonie canadienne.

29 mai 2012 : annonce, lors de la clôture du Forum de la francophonie canadienne, du Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. 2e Plan d’action en matière de francophonie canadienne (PDF, 24 pages, 683 ko), lequel comporte 14 nouvelles initiatives.

6 juillet 2012 : annonce du soutien du gouvernement du Québec, à hauteur de 2 M$, pour la tenue du 5e Congrès mondial acadien, qui se déroulera du 8 au 24 août 2014, dans l’Acadie des terres et forêts. Cette annonce se fait dans le cadre de deux conférences de presse qui se sont tenues à Dégelis (Québec) et à Saint-Basile (Nouveau-Brunswick), en présence d’élus des gouvernements du Québec, du Nouveau-Brunswick et du Canada.

Période 2013-2015

Depuis juin 2014 : le gouvernement du Québec a fait plusieurs interventions, de concert avec le gouvernement de l’Ontario, visant à assurer le maintien des services en français à la Société Radio-Canada. Lors de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne des 25 et 26 juin 2014 à l’Île-du-Prince-Édouard, il a déposé une Étude d’impact préliminaire concernant l’effet des coupures à Radio-Canada sur les communautés francophones et acadiennes. Depuis,  les ministres Jean-Marc Fournier et Madeleine Meilleur ont rencontré des acteurs clés afin de discuter des impacts de ces coupures sur les francophones et de l’importance que la Société Radio-Canada obtienne les ressources nécessaires qui lui permettront de jouer pleinement son rôle quant au rayonnement du fait français à travers le pays.

8 au 24 août 2014 : participation active du Québec au Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. Congrès mondial acadien, sous le thème L’Acadie du monde, dans l’Acadie des terres et forêts, territoire qui regroupe le Témiscouata, le nord-ouest du Nouveau-Brunswick et le nord de l’État du Maine. C’était la première fois que le Québec accueillait une partie de cet événement sur son territoire. Plusieurs ministères ont contribué et participé aux nombreuses activités prévues à la programmation. La participation du Québec à ce congrès d’envergure se situe dans le prolongement de la coopération étroite nouée depuis des décennies avec le Nouveau-Brunswick et la Société Nationale de l’Acadie.

21 novembre 2014 : signature, à Toronto, par les gouvernements du Québec et de l’Ontario de la Déclaration portant sur la francophonie canadienne. Cette déclaration constitue un geste crucial pour la francophonie canadienne et marque un moment historique. En effet, deux provinces, qui exercent depuis 1867 un leadership important au sein de la Fédération canadienne, reconnaissent que la francophonie canadienne est l’une des caractéristiques fondamentales de l’identité canadienne et entendent travailler à sa reconnaissance et à son rayonnement et profiter de toutes les occasions et opportunités qui se présenteront pour la protéger et la promouvoir. La Déclaration se veut un instrument rassembleur et d’influence autour d’enjeux déterminants pour l’avenir du fait français au Canada et d’actions à mener dans des domaines stratégiques pour la francophonie canadienne telle l’immigration.

5 et 6 février 2015 : tenue, à Ottawa, d’une rencontre  des comités de concertation institués par la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne. Les 70 personnes participantes, représentant près de 43 organismes de la francophonie canadienne, ont pu échanger avec le ministre Jean-Marc Fournier et formuler des commentaires notamment lors de trois tables rondes. Celles-ci concernaient les trois thèmes suivants : les besoins et les priorités des communautés francophones et acadiennes, les nouvelles orientations envisagées pour les programmes de soutien financier en matière de francophonie canadienne et les initiatives pouvant être mises de l’avant pour le 150e anniversaire de la Confédération en 2017 afin de célébrer la contribution essentielle de la francophonie canadienne à l’enrichissement du Canada.

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