Liste des conférences intergouvernementales canadiennes de 2004

DATE ET LIEU	TITRE
16 décembre Ottawa (Ontario)	Réunion fédérale-provinciale-territoriale des hauts fonctionnaires responsables des mesures d’urgence et de la sécurité publique portant sur les Accords d’aide financière en cas de catastrophe
15 décembre Ottawa (Ontario)	Réunion fédérale-provinciale-territoriale des hauts fonctionnaires responsables des mesures d’urgence et de la sécurité publique
8-10 décembre Saskatoon (Saskatchewan)	Retraite fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres de l’Agriculture
7-8 décembre Ottawa (Ontario)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres de la Santé
6 décembre Ottawa (Ontario)	Conférence provinciale-territoriale des sous-ministres de la Santé
6 décembre Ottawa (Ontario)	Comité fédéral-provincial-territorial des ministres sur le commerce intérieur Communiqué : - LES MINISTRES PRENNENT DES MESURES CONCERNANT LE COMMERCE INTÉRIEUR
30 novembre Gatineau (Québec)	Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l’habitation Communiqué : - LES MINISTRES ACCÉLÈRENT LA RÉALISATION DE LOGEMENTS ABORDABLES ET ENVISAGENT UNE NOUVELLE APPROCHE EN MATIÈRE D’HABITATION
29 novembre Gatineau (Québec)	Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables de l’habitation Communiqué :
26 novembre Ottawa (Ontario)	Conseil des ministres des pêches et de l’aquaculture de l’Atlantique Communiqué : - PÊCHE ET AQUACULTURE DANS L’ATLANTIQUE – LES MINISTRES METTENT L’ACCENT SUR LA COLLABORATION
24 novembre Toronto (Ontario)	Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres du Forum des ministres du marché du travail (FMMT)
15 novembre Gatineau (Québec)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l’Immigration Communiqués : - RENCONTRE MULTILATÉRALE EN IMMIGRATION - « LE QUÉBEC EST À L'AVANT-GARDE DANS LA GESTION DE SA PROPRE POLITIQUE D'IMMIGRATION » - MICHELLE COURCHESNE - UN CADRE D’IMMIGRATION POUR LE CANADA
12 novembre Toronto (Ontario)	Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales Communiqués : - LES MINISTRES PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX RÉCLAMENT DES NÉGOCIATIONS IMMÉDIATES À L’ÉGARD DU FINANCEMENT FÉDÉRAL - PRINCIPES À L’ÉGARD DES INTERVENTIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL CONCERNANT LES MUNICIPALITÉS
9 novembre PM Toronto (Ontario)	Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de l’habitation
9 novembre AM Toronto (Ontario)	Réunion provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de l’habitation
9 novembre Toronto (Ontario)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de l’industrie et de l’innovation
3 novembre Toronto (Ontario)	Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l’Agriculture (dîner privé)
2 novembre Ottawa (Ontario)	Rencontre du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) Communiqués : - RENFORCEMENT DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE AU CANADA - FICHE D’INFORMATION : RAPPORT D’ÉTAPE PROVISOIRE SUR LES DIOXINES ET LES FURANNES - PRINCIPES PANCANADIENS RELATIFS À L’INTENDANCE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES - FICHE D’INFORMATION EXAMEN LÉGISLATIF DE LA LCPE 1999
2 novembre Ottawa (Ontario)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des services sociaux Communiqués : - COMMUNIQUÉ DE PRESSE - RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE DES MINISTRES RESPONSABLES DES SERVICES SOCIAUX – LE QUÉBEC A FAIT VALOIR CLAIREMENT SA POSITION AUPRÈS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
1^er novembre Ottawa (Ontario)	Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des services sociaux
1^er novembre Ottawa (Ontario)	Conférence provinciale-territoriale des sous-ministres responsables des services sociaux
29-30 octobre Halifax (Nouvelle-Écosse)	Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine Communiqués : - UNE NOUVELLE ÈRE DE COLLABORATION ENTRE LES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX EN MATIÈRE DE CULTURE ET DE PATRIMOINE - RÉSOLUTION – RÉUNION DES MINISTRES PROVINCIAUX/TERRITORIAUX (P/T) RESPONSABLES DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE, 30 OCTOBRE 2004 - RÉSOLUTION – CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ DES CONTENUS CULTURELS ET DES EXPRESSIONS ARTISTIQUES
27-29 octobre Chibougamau (Québec)	Forum des ministres du développement du Nord Communiqué : - LES MINISTRES PORTENT LA QUESTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIOÉCONOMIQUE DU NORD À L’ATTENTION DU CONSEIL DE LA FÉDÉRATION
26 octobre Ottawa (Ontario)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des premiers ministres Communiqué : - LE PREMIER MINISTRE ANNONCE LE NOUVEAU CADRE DE LA PÉRÉQUATION ET DE LA FORMULE DE FINANCEMENT DES TERRITOIRES
25-26 octobre Ottawa (Ontario)	Réunion du Conseil de la fédération
16-17 octobre Vancouver (Colombie-Britannique)	Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé Communiqué
15-16 octobre Vancouver (Colombie-Britannique)	Rencontre provinciale-territoriale des ministres de la Santé
15 octobre Moncton (Nouveau-Brunswick)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des affaires francophones Communiqué : - CULTURE, JEUNESSE ET IDENTITÉ : TOILE DE FOND POUR UN NOUVEL ÉLAN À LA COOPÉRATION INTERGOUVERNEMENTALE EN MATIÈRE D’AFFAIRES FRANCOPHONES
14 octobre Moncton (Nouveau-Brunswick)	Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des affaires francophones
30 septembre Calgary (Alberta)	Rencontre provinciale-territoriale des ministres responsables des valeurs mobilières
29 septembre – 1er octobre Saint John’s (Terre-Neuve)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Condition féminine Communiqué : - LES MINISTRES RESPONSABLES DE LA CONDITION FÉMININE SE PENCHENT SUR LES QUESTIONS DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE ET DE SANTÉ ET PRENNENT DES MESURES POUR RÉDUIRE LA VIOLENCE ENVERS LES FEMMES AUTOCHTONES
28 septembre Toronto (Ontario)	Rencontre des sous-ministres du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME)
28 septembre Magog (Québec)	Réunion du Conseil des ministres de l’éducation (Canada) (CMEC) Communiqués : - TROIS PRIORITÉS CLÉS POUR LES MINISTRES DE L'ÉDUCATION - LE CONSORTIUM DU DROIT D'AUTEUR DU CMEC EXHORTE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL À PERMETTRE L'UTILISATION PÉDAGOGIQUE DE RESSOURCES INTERNET
27 septembre Magog (Québec)	Réunion du Comité consultatif des sous-ministres de l’éducation (CCSME)
24 septembre Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)	Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables des services sociaux
23 septembre Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)	Rencontre provinciale-territoriale des sous-ministres responsables des services sociaux
23 septembre Québec (Québec)	Réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière
22 septembre Québec (Québec)	Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière
20-22 septembre Brudenell (Île-du-Prince-Édouard)	Rencontres annuelles provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l’Agriculture Communiqué : - LES MINISTRES DE L’AGRICULTURE RÉALISENT DES PROGRÈS DANS DIVERS DOSSIERS CLÉS LORS DE LEUR CONFÉRENCE ANNUELLE
17 septembre Whitehorse (Yukon)	Réunion du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture Communiqué : - LES MINISTRES DES PÊCHES ET DE L’AQUACULTURE RENOUVELLENT LEUR ENGAGEMENT EN VUE D’ATTEINDRE DES OBJECTIFS COMMUNS
16 septembre – après-midi Whitehorse (Yukon)	Réunion du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril
16 septembre – avant-midi Whitehorse (Yukon)	Réunion mixte des ministres responsables des forêts, de la faune, des espèces en péril et des pêches et de l’aquaculture Communiqués : - LES MINISTRES ANNONCENT DES PROGRÈS EN MATIÈRE DE BIODIVERSITÉ - DOCUMENT D’INFORMATION – ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES - DOCUMENT D'INFORMATION – LE CONSEIL CANADIEN POUR LA CONSERVATION DES ESPÈCES EN PÉRIL (CCCEP) - LES MINISTRES DE LA FAUNE APPUIENT LE PIÉGEAGE SANS CRUAUTÉ
15-17 septembre Québec (Québec)	Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales
15 septembre Whitehorse (Yukon)	Réunion du Conseil canadien des ministres des forêts
15 septembre Québec (Québec)	Conférence provinciale-territoriale des sous-ministres responsables des administrations locales
13-15 septembre Ottawa (Ontario)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des premiers ministres Communiqués : - FÉDÉRALISME ASYMÉTRIQUE QUI RESPECTE LES COMPÉTENCES DU QUÉBEC - UN PLAN DÉCENNAL POUR CONSOLIDER LES SOINS DE SANTÉ - LES PREMIERS MINISTRES DES PROVINCES ET DES TERRITOIRES PROPOSENT UNE SOLUTION DE REMPLACEMENT À L’OFFRE DU PREMIER MINISTRE - DOCUMENT D’INFORMATION DES PROVINCES ET TERRITOIRES - AMÉLIORER L'ÉTAT DE SANTÉ DES AUTOCHTONES : RENCONTRE DES PREMIERS MINISTRES, DES LEADERS TERRITORIAUX ET DES DIRIGEANTS AUTOCHTONES
12 septembre Ottawa (Ontario)	Réunion du Conseil de la fédération
9-10 septembre St. Catharines (Ontario)	Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres de l’Agriculture
7 septembre Ottawa (Ontario)	Rencontre provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres de la Recherche, de la Science et de la Technologie (Dîner privé)
1^er-2 septembre Toronto (Ontario)	Réunion du Conseil de la fédération Communiqué : - RÉUNIONS DES PREMIERS MINISTRES DU 13 AU 15 SEPTEMBRE 2004 – ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
Toronto (Ontario) 26-27 août	Rencontre provinciale-territoriale des ministres des Finances
24-25 août Toronto (Ontario)	Rencontre provinciale-territoriale des ministres de la Santé
22-24 août La Malbaie (Québec)	Conférence interprovinciale du Forum des ministres du marché du travail et des ministres responsables des services sociaux Communiqué : - LES MINISTRES PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX RESPONSABLES DU MARCHÉ DU TRAVAIL ET DES SERVICES SOCIAUX RÉUNIS AU QUÉBEC DISCUTENT DE LA CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
20 août Toronto (Ontario)	Réunion des sous-ministres du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC)
28-30 juillet Niagara-on-the-Lake (Ontario)	Réunion du Conseil de la fédération Communiqués : - PLAN D'ACTION DES PREMIERS MINISTRES POUR AMÉLIORER LES SOINS DE SANTÉ : RÉSOUDRE LES PROBLÈMES DANS L'ESPRIT DU FÉDÉRALISME VÉRITABLE - LES PREMIERS MINISTRES DES PROVINCES ET DES TERRITOIRES ANNONCENT QUE DES PROGRÈS ONT ÉTÉ ACCOMPLIS SUR DES INITIATIVES CLÉS - INVITATION À LA RÉUNION DU CONSEIL DE LA FÉDÉRATION DE L'ÉTÉ 2005
26-27 juillet Québec (Québec)	Rencontre provinciale-territoriale des sous-ministres responsables des valeurs mobilières
20 juillet Iqaluit (Nunavut)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des mines
19 juillet Iqaluit (Nunavut)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'énergie
28-29 juin Vancouver (Colombie-Britannique)	Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres des Transports
28-29 juin Winnipeg (Manitoba)	Réunion provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice
25 juin Haines Junction (Yukon)	Réunion des sous-ministres du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture
24 juin - après-midi Haines Junction (Yukon)	Réunion des sous-ministres du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril
24 juin - avant-midi Haines Junction (Yukon)	Réunion mixte des sous-ministres responsables des forêts, de la faune, des espèces en péril et des pêches et de l'aquaculture
23 juin Haines Junction (Yukon)	Réunion des sous-ministres du Conseil canadien des ministres des forêts
17-18 juin Montréal (Québec)	Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la consommation
16-18 juin Victoria (Colombie-Britannique)	Rencontres provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres de la Santé
14-15 juin Gatineau (Québec)	Conseil canadien des ministres de l'environnement - Réunion du Comité des sous-ministres (retraite fermée)
8-9 juin Ottawa (Ontario)	Rencontres provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres de l'Agriculture
1er juin Ottawa (Ontario)	Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de l'immigration
19 mai Toronto (Ontario)	Conférence provinciale-territoriale des sous-ministres responsables des affaires intergouvernementales
18 mai Winnipeg (Manitoba)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la protection civile et des infrastructures essentielles
17 mai Ottawa (Ontario)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce et des forêts
29-30 avril Québec (Québec)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du sport, des loisirs et de la condition physique Communiqué : - LES MINISTRES ADOPTENT UNE NOUVELLE POLITIQUE CANADIENNE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT
29 avril Québec (Québec)	Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables du sport, des loisirs et de la condition physique
28 avril Toronto (Ontario)	Rencontre provinciale-territoriale des ministres responsables du Commerce intérieur Communiqué : - PLAN DE TRAVAIL DU CONSEIL DE LA FÉDÉRATION SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR
27 avril Ottawa (Ontario)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière
19-20 avril Niagara-on-the-Lake (Ontario)	Réunion du comité directeur du Conseil de la fédération
15-16 avril Ottawa (Ontario)	Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la condition féminine
14-15 avril Vancouver (Colombie-Britannique)	Retraites provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres de la Santé
7-8 avril Toronto (Ontario)	Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture Communiqué : - LA SALUBRITÉ ET LA QUALITÉ DES ALIMENTS AU COEUR DE LA VISION DES MINISTRES À L'ÉGARD DE L'AGRICULTURE
24-25 mars Kelowna (Colombie-Britannique)	Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres de l'Agriculture
19 mars Montréal (Québec)	Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des Relations intergouvernementales
4 mars Halifax (Nouvelle-Écosse)	Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres du Commerce
1^er-3 mars Toronto (Ontario)	Réunion du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) Communiqué : - LES MINISTRES DE L'ÉDUCATION S'ATTAQUENT AUX ENJEUX PANCANADIENS
27 février Ottawa (Ontario)	Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière
26 février Ottawa (Ontario)	Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière
26 février Vancouver (Colombie-Britannique)	Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des sous-ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs
25-26-27 février Ottawa (Ontario)	Rencontre des hauts fonctionnaires responsables de la protection des infrastructures et de la protection civile (PIE/PC)
23-24 février Vancouver (Colombie-Britannique)	Première réunion du Conseil de la fédération Communiqués : - Communiqué - LE CONSEIL DE LA FÉDÉRATION ÉTABLIT UNE STRATÉGIE EN VUE DU SOMMET DES PREMIERS MINISTRES SUR LA SANTÉ - LE CONSEIL DE LA FÉDÉRATION PREND DES MESURES POUR FACILITER LE COMMERCE AU CANADA - RAPPORT SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR - CONSEIL DE LA FÉDÉRATION : APERÇU DU PLAN DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR - CONSEIL DE LA FÉDÉRATION - PLAN DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR - ALPHABÉTISATION - COMITÉ D'INTERVENTION SUR LE BOUF : UNE APPROCHE NATIONALE DANS LE DOSSIER DE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB)
23 février Halifax (Nouvelle-Écosse)	Comité fédéral-provincial des pêches de l'Atlantique
19 février Ottawa (Ontario)	Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances
5-6 février Toronto (Ontario)	Forum des ministres du marché du travail (FMMT) - Réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres
30 janvier Ottawa (Ontario)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des premiers ministres
26-27 janvier Toronto (Ontario)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs
22-23 janvier Banff (Alberta)	Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du travail Communiqué : - LES MINISTRES RESPONSABLES DU TRAVAIL SE RÉUNISSENT À BANFF, EN ALBERTA
21-22 janvier Victoria (Colombie-Britannique)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'immigration Communiqués : - LES MINISTRES CONVIENNENT QUE L'IMMIGRATION EST ESSENTIELLE À L'AVENIR DU CANADA - DOCUMENT D'INFORMATION - PROGRÈS RÉALISÉS DEPUIS OCTOBRE 2002
20-21 janvier Ottawa (Ontario)	Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice
19 janvier Ottawa (Ontario)	Réunion provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice
19 janvier Toronto (Ontario)	Rencontre provinciale-territoriale des ministres responsables des valeurs mobilières
15-16 janvier Winnipeg (Manitoba)	Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la consommation Communiqués : - LES MINISTRES RESPONSABLES DE LA CONSOMMATION APPROFONDISSENT DES INITIATIVES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS UN MARCHÉ SANS FRONTIÈRES - FICHE D'INFORMATION
15-16 janvier Ottawa (Ontario)	Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres de l'Industrie, de l'Innovation et du Commerce
13-14 janvier Montréal (Québec)	Rencontre du Comité directeur du Conseil de la fédération
13 janvier Montréal (Québec)	Réunion du premier ministre Bernard Lord et du premier ministre Gary Doer avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur Communiqué : - LES PROVINCES ET TERRITOIRES S'ENGAGENT À RÉDUIRE DAVANTAGE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR
12 janvier	Vidéoconférence des sous-ministres du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique

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