Menu Accueil Plan du site Nous joindre Portail Québec Recherche English www.saic.gouv.qc.ca www.mce.gouv.qc.ca
Menu Contenu
Signature
Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes
Accueil > Centre de presse > 2013 > 3 avril 2013

Commission nationale d'examen sur l'assurance-emploi : une action concrète du gouvernement Marois pour défendre les Québécois

Québec, le mercredi 3 avril 2013 ― Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste, monsieur Alexandre Cloutier, et la ministre du Travail et ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, madame Agnès Maltais, annoncent la constitution de la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi.

En vigueur depuis le 6 janvier 2013, les plus récentes modifications apportées au régime d’assurance-emploi par le gouvernement fédéral suscitent de nombreuses inquiétudes et une importante vague de mécontentement au Québec.

Mise en place unilatéralement, sans consultations ni évaluations d’impact, cette réforme aura des conséquences négatives importantes sur l’économie du Québec, en particulier pour les industries et les travailleurs saisonniers. Selon les chiffres mêmes du gouvernement fédéral, c’est au Québec qu’on retrouve 40 % de tous les travailleurs saisonniers au Canada.

Les Commissions nationales d’examen

Dans le cadre de son plan de défense et de promotion des intérêts du Québec, la gouvernance souverainiste, le gouvernement Marois annonce la création d’un outil pour examiner les initiatives fédérales ayant des répercussions majeures pour le Québec : les Commissions nationales d’examen. 

« Dorénavant, lorsque le gouvernement du Québec sera opposé à une politique fédérale, comme c’est le cas avec la réforme de l’assurance-emploi, nous nous donnerons les moyens d’évaluer les interventions d’Ottawa. Les Commissions nationales d’examen seront chargées d’examiner les initiatives fédérales, de consulter les groupes concernés quant à leurs impacts, d’entendre et de colliger les points de vue d’experts et de citoyens et de formuler des recommandations qui serviront à faire avancer le Québec », a défini le ministre Alexandre Cloutier.

La première Commission nationale d’examen portera sur les impacts de la réforme de l’assurance-emploi au Québec, sur les problèmes associés au programme fédéral actuel et sur les besoins des Québécois et des entreprises québécoises à l’égard d’un régime d’assurance-emploi.

Une revendication unanime

Les 8 juin et 13 novembre 2012, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité des motions demandant au gouvernement fédéral de renoncer à apporter les modifications à la Loi sur l’assurance-emploi qui auront des effets négatifs sur les entreprises et les travailleurs québécois.

Aujourd’hui, le gouvernement du Québec va au-delà des motions unanimes et fait un geste concret en se dotant d’un outil additionnel pour défendre les intérêts des Québécois. « L’attitude de fermeture d’Ottawa par rapport aux revendications légitimes des Québécois oblige le gouvernement Marois à prendre les moyens nécessaires pour défendre les travailleurs et les employeurs du Québec. Les Québécois méritent qu’une réflexion rigoureuse soit menée sur l’ensemble de ce dossier majeur pour leur économie, et que l’on établisse un consensus québécois quant au meilleur régime possible pour tous les travailleurs et employeurs », a ajouté la ministre Agnès Maltais.

La composition et le mandat de la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi

La première Commission nationale d’examen portera sur la réforme de l’assurance-emploi. Elle sera coprésidée par une spécialiste des affaires économiques du Québec, madame Rita Dionne-Marsolais, et par un grand défenseur des intérêts du Québec, monsieur Gilles Duceppe. Économiste et administratrice renommée, Rita Dionne-Marsolais a assumé plusieurs portefeuilles ministériels au gouvernement du Québec, en plus d’avoir été vice-présidente de la Société générale de financement. Gilles Duceppe a pour sa part été un observateur privilégié des réformes successives du régime d’assurance-emploi fédéral, ayant siégé plus de 20 ans à la Chambre des communes à Ottawa.

Les coprésidents seront appuyés par deux membres experts, monsieur Michel Bédard, actuaire en chef du programme fédéral d’assurance-emploi de 1991 à 2003, et monsieur Yvon Boudreau, ex sous-ministre du gouvernement du Québec, qui a notamment été responsable d’Emploi-Québec. Depuis 2004, monsieur Bédard a multiplié les missions internationales visant à implanter des programmes d’assurance-emploi pour le compte de l’Agence canadienne de développement international et de l’Organisation internationale du Travail. Monsieur Boudreau a quant à lui été nommé, en 2010, secrétaire général de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs expérimentés de 55 ans et plus.

Les quatre membres disposeront de toute l’indépendance nécessaire pour réaliser le mandat qui leur est confié :

  1. Identifier et documenter les impacts de la réforme du régime d’assurance-emploi au Québec sur les travailleurs et certains secteurs économiques (horticulture, tourisme, construction, pêche, culture, enseignement, etc.);
  2. Documenter les avantages et les problèmes inhérents au régime actuel ainsi que les attentes à son égard;
  3. Tenir des audiences publiques et consulter la population, des experts et les divers acteurs du marché du travail;
  4. Établir les paramètres d’un régime d’assurance-emploi qui concorderait avec les besoins actuels et futurs du marché du travail québécois;
  5. Proposer des modifications au régime fédéral d’assurance-emploi afin que celui-ci réponde davantage aux besoins actuels et futurs du marché du travail québécois.

La Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi sera itinérante et disposera d’un budget de 1,5 M$. Le dépôt du rapport final aux autorités est attendu le 30 novembre 2013.

« Les Commissions nationales d’examen, c’est un outil inédit que l’on se donne et, devant les attaques du gouvernement fédéral, le gouvernement Marois n’hésitera jamais à prendre tous les moyens pour défendre les intérêts des Québécois. C’est ça, la gouvernance souverainiste », a conclu le ministre Cloutier.

– 30–

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes
875, Grande Allée Est - 3e étage - Québec (Qc) G1R 4Y8 - 418 643-4011
Mise en ligne : 3 avril 2013