Entente Canada-Québec sur le Régime québécois d'assurance parentale

Un gain pour les familles, un gain pour le Québec

Montréal, le 1er mars 2005 - Les gouvernements du Québec et du Canada ont signé aujourd'hui une entente permettant la mise sur pied du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). C'est ce qu'ont annoncé la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Michelle Courchesne, et le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Réforme des institutions démocratiques, M. Benoît Pelletier. Ils étaient accompagnés pour l'occasion des ministres fédéraux Mme Lucienne Robillard et M. Jean Lapierre.

« C'est avec beaucoup de fierté que je confirme que les familles du Québec bénéficieront, à partir du 1er janvier 2006, d'un régime de congés parentaux plus généreux, plus accessible et plus souple. Le Régime québécois d'assurance parentale est une pièce maîtresse de la politique familiale du Québec, tout comme le Soutien aux enfants et les services de garde éducatifs, auxquels s'ajoute la Prime au travail. Les forums Place aux citoyens nous ont permis de constater à quel point la famille est une priorité pour les Québécois, et la mise en oeuvre de ce nouveau régime est une réponse claire aux préoccupations qui nous ont été exprimées. Cette entente traduit la volonté du Québec de faire les choses à sa manière dans les domaines qui relèvent de sa compétence , a affirmé Mme Michelle Courchesne.

« L'entente historique que nous signons aujourd'hui est un bel exemple de fédéralisme asymétrique et un témoignage éloquent des avancées que nous pouvons réaliser lorsque le gouvernement du Québec exerce au sein de la fédération canadienne un rôle empreint de leadership, d'affirmation et d'autonomie, qu'il y promeut sa spécificité et qu'il y exerce pleinement ses compétences », a pour sa part déclaré M. Benoît Pelletier.

L'Entente Canada-Québec sur le RQAP permet au gouvernement du Québec de récupérer, et ce dès la première année de mise en oeuvre du programme, la portion complète des cotisations que les travailleurs et employeurs québécois versent à la caisse d'assurance-emploi au chapitre des prestations de maternité, parentales et d'adoption. Cela représente un montant annuel actuellement estimé à 750 millions de dollars. De plus, ce montant sera majoré annuellement d'un minimum de 5 millions de dollars pour permettre au Québec de couvrir les coûts de gestion qu'il assumera en lieu et place du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada versera également au Québec un montant supplémentaire de 200 millions de dollars afin de faciliter la transition harmonieuse d'un régime à l'autre.

En plus des salariés déjà admissibles à l'assurance-emploi, le nouveau régime s'adressera aux travailleurs autonomes ainsi qu'à ceux qui, actuellement, ne cumulent pas suffisamment d'heures pour avoir accès au régime fédéral. A partir de 2006, il suffira pour se qualifier d'avoir gagné un revenu de travail de 2000 $ au cours de l'année précédant le début du congé, au lieu des 600 heures de travail qui sont actuellement nécessaires pour pouvoir toucher de l'assurance-emploi. De plus, le régime québécois introduira un congé de paternité qui pourra durer jusqu'à cinq semaines, il présentera deux options de congés - soit un congé de 40 ou de 50 semaines -, il éliminera le délai de carence de deux semaines et il sera plus avantageux financièrement pour les parents.

Rappelons que le régime québécois sera administré par le Conseil de gestion de l'assurance parentale, avec le soutien administratif du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Le Conseil de gestion est composé de représentants des employeurs, des travailleurs et du gouvernement. C'est à lui qu'il reviendra de formuler, au cours des prochains mois, les recommandations permettant la mise en place du RQAP de façon satisfaisante à la fois pour les travailleurs et pour les employeurs.

RÉGIME D'ASSURANCE PARENTALE

PARAMÈTRES DU RÉGIME
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- Vise à accorder des prestations aux travailleuses et aux travailleurs
admissibles lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant
- Prestations de remplacement du revenu réservées aux parents
- qui sont admissibles
- qui ont cotisé
- Supérieur aux prestations accordées en vertu du régime fédéral
d'assurance-emploi
- plus inclusif
- plus flexible

(1) : La notion de revenu minimum n'existe pas dans le régime fédéral, qui utilise plutôt la notion de nombre d'heures minimal requis. Le montant indiqué ici correspond à 600 heures au salaire minimum de 7,45 $ de l'heure en vigueur au Québec depuis le 1^er mai 2004.
(2): Pour le régime québécois, le revenu maximum assurable est identique à celui de la CSST et de la SAAQ. En 2006, on prévoit qu'il sera de 57 500 $.

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