Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Renseignements généraux sur le Programme de soutien à la recherche en matière d’affaires intergouvernementales et d’identité québécoise

Objectifs du programme

Le Programme de soutien à la recherche en matière d’affaires intergouvernementales et d’identité québécoise (PSRAIIQ) vise à appuyer le développement et la diffusion de connaissances qui contribuent à une meilleure compréhension du Québec et de ses relations intergouvernementales.

Administré par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC), ce programme comporte deux volets.

Le volet Affaires intergouvernementales appuie prioritairement les projets qui contribuent à la promotion de relations intergouvernementales fondées sur le respect de la Constitution et la reconnaissance de la spécificité du Québec, et qui peuvent enrichir la réflexion et la discussion sur ces thèmes au Canada. Ces projets peuvent concerner, notamment :

  • la politique québécoise et canadienne;
  • les relations intergouvernementales;
  • les questions institutionnelles, constitutionnelles et géopolitiques relatives au fédéralisme;
  • les questions économiques et financières relatives à l’autonomie fiscale, les transferts financiers et fiscaux ainsi que la péréquation;
  • le fédéralisme comparé.

Le volet Identité québécoise appuie prioritairement les projets qui contribuent à la compréhension du Québec, de son identité nationale, de ses institutions ainsi que des réalités et des perspectives de la société québécoise au Canada. Ces projets peuvent concerner, notamment :

  • les institutions politiques québécoises;
  • la nation québécoise et ses composantes;
  • les politiques publiques du Québec;
  • les questions identitaires;
  • l’histoire du Québec et des diverses composantes de la société québécoise;
  • le sens de la citoyenneté commune au Québec.

Les projets visés par le PSRAIIQ ont pour objet, notamment :

  • la réalisation de recherches, d’études et autres travaux d’experts, la diffusion des connaissances, notamment par la publication d’ouvrages;
  • l’organisation ou la participation à des rencontres favorisant les échanges entre experts québécois, canadiens et/ou internationaux lors d’événements importants tenus au Québec ou ailleurs au Canada.

De façon générale, les projets doivent se dérouler à l’intérieur d’une période de douze mois. En aucun cas, les projets ne sont subventionnés de façon récurrente.

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Recevabilité

Seuls les chercheurs œuvrant au sein d’organismes reconnus (institutions, associations, instituts, centres de recherche) peuvent soumettre un projet en vue d’obtenir un financement dans le cadre du PSRAIIQ.

Seuls sont recevables les projets qui correspondent aux objectifs du programme et qui s’inscrivent dans le sens des orientations et des priorités définies par le SAIC.

Description des projets

Les projets doivent être décrits de façon détaillée en utilisant le formulaire prescrit à cette fin.

Cette description doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

  • les coordonnées complètes du ou des demandeurs et, le cas échéant, celles des organismes associés au projet, y compris les adresses postale et électronique ainsi que le ou les sites Web, s’il y a lieu;
  • les fonctions, titres, expériences, conférences et publications du ou des demandeurs (joindre curriculum vitae);
  • la description détaillée des activités envisagées;
  • la description des résultats attendus en fonction des objectifs du programme;
  • un budget détaillé faisant état des dépenses prévues pour le projet et de l’échéancier relatif aux décaissements;
  • le montage financier du projet et les sources de financement;
  • la signature originale des demandeurs attestant de l’exactitude des renseignements fournis et autorisant, le cas échéant, le gouvernement du Québec ou son mandataire à effectuer les vérifications comptables de l’utilisation des subventions;
  • la signature d’un représentant du bureau de la recherche de l’organisme.

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Dépenses admissibles

La subvention versée est uniquement applicable au remboursement des dépenses admissibles encourues pour la réalisation des activités, des études ou des recherches prévues dans le projet.
Les dépenses admissibles sont :

  • les honoraires et les salaires versés aux personnes spécifiquement embauchées pour la réalisation du projet (par exemple, assistants de recherche, c’est-à-dire étudiants des trois cycles universitaires ou stagiaires postdoctoraux);
  • les frais raisonnables de transport et de séjour;
  • frais encourus pour la traduction, l’impression, la publication;
  • frais encourus pour les communications et la publicité directement reliés au projet;
  • frais encourus pour la location de matériel et d’équipement nécessaire pour la réalisation du projet.

Ne constituent pas des dépenses admissibles :

  • les frais d’administration;
  • les loyers;
  • l’achat d’équipement;
  • les dépenses d’immobilisation;
  • les frais liés à un cocktail ou à une réception;
  • les dépenses courantes de fonctionnement;
  • toutes autres dépenses qui auraient normalement été assumées par l’organisme dans le cours normal de ses activités.

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Évaluation des projets

Les projets sont évalués par le SAIC en fonction de leur pertinence au regard des objectifs, des orientations et des priorités du Programme, de leur originalité et de leur caractère structurant ainsi que de la qualité du dossier du demandeur, de sa capacité à mener à bien le projet et du réalisme financier du projet.

Le montant de la subvention est établi en fonction du résultat de l’évaluation et des disponibilités financières du Programme.

Versement de la subvention

Les subventions de moins de 15 000 $ font l’objet d’un seul versement.

Les subventions dont le montant est supérieur à 15 000 $ font l’objet de deux versements : 80 % de la subvention est versée après la confirmation de l’acceptation du projet par le SAIC et 20 % à la fin du projet, après l’acceptation par le SAIC du rapport final du projet.

D’autres modalités de versement peuvent être établies par le SAIC selon la nature et le déroulement d’un projet.

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Autres conditions

Le projet doit être réalisé tel qu’il a été approuvé. Toute modification substantielle au projet doit être préalablement approuvée par le SAIC.

Des états financiers vérifiés doivent être fournis au SAIC avec le rapport final du projet lorsqu’une subvention de 50 000 $ ou plus a été accordée.

Le SAIC se réserve le droit de réclamer des états financiers vérifiés pour tout projet qu’il subventionne et il peut, en tout temps, procéder à la vérification des pièces justificatives et des renseignements fournis par l’organisme.

Un rapport final doit être transmis au SAIC à la fin du projet, au plus tard le 31 mars de l’année financière dans laquelle le projet s’est terminé. Le rapport final doit avoir été transmis dans les délais prescrits et accepté par le SAIC pour qu’une demande pour un nouveau projet puisse être présentée dans le cadre du PSRAIIQ.

Lorsque les dépenses admissibles réellement encourues pour la réalisation du projet sont inférieures au montant de la subvention ou que les revenus réels du projet ont été supérieurs à ce qui avait été prévu, la portion excédentaire de la subvention reçue doit être remise au SAIC à la fin du projet.

Les documents, activités et produits de communication reliés au projet doivent comporter une mention reconnaissant l’aide obtenue du gouvernement du Québec et lui accorder une visibilité proportionnelle à l’aide versée.

Coordonnées

Le formulaire de demandes de soutien financier ainsi que les documents devant l’accompagner doivent être postés à l’adresse suivante :

Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes
Direction de la réflexion stratégique
875, Grande Allée Est, 3e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y8
Téléphone : 418 528-7915
Télécopieur : 418 643-1138

Écrivez-nous par courriel.

Le ministère du Conseil exécutif souscrit à la Stratégie gouvernementale de développement durable et encourage les pratiques responsables à cet égard.

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Formulaires :