Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental

L’ouvrage Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental énumère et décrit les positions et recommandations formulées par les divers gouvernements québécois au sujet du statut et des pouvoirs constitutionnels du Québec ainsi que des enjeux de nature intergouvernementale. Il découle d’une première étude réalisée par le ministère des Affaires intergouvernementales du Québec, en 1978, sur les positions québécoises concernant le partage des pouvoirs, puis du document Les positions traditionnelles du Québec en matière constitutionnelle 1936-1990, publié en 1991 par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes.

Les Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 1936 à mars 2001, publiées en 2001, constituent une version révisée et augmentée des études publiées en 1978 et 1991. Quant au document Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 2001 à 2008 (PDF, 62 pages, 2,13 Mo), il s’inscrit dans la suite du document publié en 2001.