Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Motions de l'Assemblée nationale

Les enjeux de nature intergouvernementale étant nombreux et récurrents, l'Assemblée nationale du Québec est régulièrement appelée à s’exprimer, par résolution, sur des dossiers particulièrement importants à cet égard, tels que le statut politique et constitutionnel du Québec, le respect de ses compétences, de son identité nationale et de ses politiques publiques, les questions de nature financière ainsi que divers dossiers sectoriels où les intérêts de la population québécoise sont en jeu.

Ces résolutions, adoptées par le législatif, permettent d’affirmer de manière plus solennelle la position du Québec et viennent appuyer l’exécutif dans la conduite des relations du Québec avec le gouvernement fédéral et ceux des provinces.

Les résolutions reproduites ici constituent un aperçu non exhaustif des positions exprimées par l’Assemblée nationale du Québec, au fil des ans.

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