Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Statut politique et constitutionnel du Québec

Le statut politique et constitutionnel du Québec fait l’objet de nombreux débats, particulièrement depuis le milieu du XXe siècle. D’importants consensus se sont dégagés de ces débats et ont permis au gouvernement du Québec de mettre de l’avant des revendications précises à travers le temps, notamment autour de la reconnaissance du caractère particulier du Québec. La présente section fait état de ces dossiers. Elle contient également certains documents qui ont servi à enrichir la réflexion sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec.