Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992)

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Première partie : Les attributs d’un Québec souverain

Fernand Dumont :

Quelques dimensions sociologiques du projet de souveraineté (PDF, 1 page, 9 ko)

Simon Langlois :

Identité et souveraineté nationales : le cas du Québec (PDF, 2 pages, 13 ko)

Danielle Juteau et Marie McAndrew :

Projet national, immigration et intégration dans un Québec souverain (PDF, 3 pages, 18 ko)

Claude C. Emanuelli :

L’accession du Québec à la souveraineté et la nationalité (PDF, 2 pages, 16 ko)

François Crépeau :

Les obligations internationales d’un Québec souverain en matière d’immigration (PDF, 2 pages, 16 ko)

José Woehrling :

Les droits des minorités linguistiques et culturelles dans un Québec souverain (PDF, 4 pages, 25 ko)

Jules Deschênes :

Les droits des minorités (PDF, 1 page, 10 ko)

Éric Gourdeau :

La question autochtone (PDF, 2 pages, 14 ko)

Jean-Jacques Simard :

Le problème autochtone (PDF, 3 pages, 31 ko)

Bradford Morse :

Comparative Assessments of Indigenous Peoples in Québec, Canada and Abroad (PDF, 3 pages, 15 ko)

Henri Dorion :

Les frontières du Québec : l’état de la question (PDF, 2 pages, 18 ko)

Thomas M. Franck, Rosalyn Higgins, Alain Pellet, Malcolm N. Shaw, et Christian Tomuschat :

L’intégrité territoriale du Québec dans l’hypothèse de l’accession à la souveraineté (PDF, 1 page, 13 ko)

Stephen A. Scott :

Autodétermination, sécession, division, légalité : observations (PDF, 5 pages, 28 ko)

Henri Brun :

Les conséquences territoriales de l’accession du Québec à la souveraineté (PDF, 2 pages, 17 ko)

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Jonathan I. Charney :

The Maritime Boundaries of Québec (PDF, 2 pages, 13 ko)

Nicole Duplé :

Une constitution pour fonder l’État du Québec (PDF, 3 pages, 22 ko)

Jacques-Yvan Morin :

La constitution d’un Québec souverain (PDF, 4 pages, 387 ko)

André Patry :

La reconnaissance des États et le cas du Québec (PDF, 2 pages, 13 ko)

Louis Balthazar :

Les États-Unis face à un Québec souverain (PDF, 3 pages, 18 ko)

Edward McWhinney :

Les concepts de la souveraineté et de l’État à l’ère moderne (PDF, 3 pages, 19 ko)

Joseph T. Jockel :

Déclaration d’ouverture (Exposé sur les relations internationales) (PDF, 2 pages, 15 ko)

Daniel Turp :

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Deuxième partie : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques, les services gouvernementaux

Jean-Gabriel Castel et Jeffrey Talpis :

L’accession du Québec à l’indépendance et la continuité de l’ordre juridique sur son territoire : les apports du droit international privé (PDF, 2 pages, 20 ko)

Carole Tremblay :

Les contrats conclus par la Couronne du chef du Canada avec des personnes morales ou physiques et dont l’objet se rattache au territoire québécois (PDF, 1 page, 13 ko)

Consortium Lamonde-Mallette (Jacques Lamonde) :

Gestion de la prise en charge des services fédéraux (PDF, 1 page, 14 ko)

Grondin, Poudrier, Bernier (Denis Bradet) :

Examen des questions juridiques relatives aux relations de travail dans l’hypothèse où les employés fédéraux seraient intégrés dans la fonction publique québécoise lors de l’accession du Québec à la souveraineté (PDF, 3 pages, 24 ko)

Albert Legault :

Charles-Philippe David :

La défense d’un Québec souverain : ses pièges et ses possibilités (PDF, 3 pages, 17 ko)

Jocelyn Coulon :

La défense dans un Québec indépendant (PDF, 2 pages, 14 ko)

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Troisième partie : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (première partie)

Claude Masson :

Exposé économique (PDF, 1 page, 14 ko)

Ivan Bernier :

La dimension juridique des relations commerciales d’un Québec souverain (PDF, 1 page, 14 ko)

Bernard Landry :

Les relations commerciales d’un Québec souverain (PDF, 1 page, 12 ko)

Pierre-Paul Proulx :

Intégration économique, souveraineté et relations commerciales (PDF, 1 page, 15 ko)

Gordon Ritchie (Strategico inc.) :

Réparer les pots cassés : libre-échange, le scénario de rupture (PDF, 2 pages, 13 ko)

Roma Dauphin et Stanislas Slosar :

Étude des modalités de maintien de l’espace économique canadien actuel après l’accession du Québec à la souveraineté (PDF, 4 pages, 24 ko)

Robert Saint-Louis :

Impacts de l’accession du Québec à la souveraineté sur les conditions de développement du secteur agroalimentaire (PDF, 4 pages, 22 ko)

Armand de Mestral :

Avis sur l’interprétation de l’article XI du GATT (PDF, 2 pages, 13 ko)

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Robert A. Jenness (Informetrica) :

L’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie agro-alimentaire (PDF, 2 pages, 15 ko)

André Côté (Stradeco) :

Étude sur l’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie du textile et celle du vêtement (PDF, 1 page, 14 ko)

Dennis DesRosiers (DesRosiers Automotive Consultants) :

The Impact of Quebec’s Accession to Sovereignty on the Automotive Industry in Quebec (PDF, 7 pages, 30 ko)

Émile Noël :

La Communauté européenne (PDF, 1 page, 12 ko)

Hjalte Rasmussen :

European Community Sovereignty Arrangements : A Framework for a Quebec Comparison (PDF, 3 pages, 18 ko)

Christian Louit :

L’harmonisation fiscale dans la C.E.E. et les incidences fiscales de la construction européenne (PDF, 4 pages, 21 ko)

Edmond Orban :

Éléments de centralisation et de décentralisation dans quatre États fédéraux et la Communauté économique européenne (PDF, 3 pages, 16 ko)

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Quatrième partie : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (deuxième partie)

Bernard Vermot-Desroches :

Régions limitrophes et accession du Québec à la souveraineté (PDF, 6 pages, 29 ko)

Maurice Saint-Germain :

Changer de capitale : étude du transfert de juridiction des fonctionnaires fédéraux du Québec (PDF, 1 page, 14 ko)

Marcel Beaudry :

Le Comité Outaouais (PDF, 1 page, 12 ko)

Bernard Fortin :

Les options monétaires d’un Québec souverain (PDF, 1 page, 13 ko)

Vély Leroy :

Les options monétaires d’un Québec souverain (PDF, 3 pages, 22 ko)

David Laidler :

La monnaie d’un Québec souverain (PDF, 1 page, 12 ko)

Claude Gendron et Daniel Desjardins :

Le dollar canadien et un Québec souverain : certains aspects juridiques (PDF, 1 page, 14 ko)

Gérard Coulombe (Desjardins Ducharme) :

La souveraineté et les institutions financières (PDF, 1 page, 12 ko)

John McCallum :

Commentaires à l’intention de la Commission (PDF, 1 page, 12 ko)

Patrick Grady (Global Economics Ltd.) :

Les conséquences économiques de la souveraineté du Québec (PDF, 1 page, 12 ko)

Pierre Fortin :

Marcel G. Dagenais :

L’interprétation des analyses portant sur les impacts économiques de l’accession du Québec à la souveraineté (PDF, 1 page, 14 ko)

Daniel Racette :

Quelques réflexions sur le problème d’ajustement du déficit du compte courant d’un Québec souverain (PDF, 1 page, 12 ko)

Rodrigue Tremblay :

L’impact fiscal statique et dynamique de l’accession du Québec au statut de pays souverain (PDF, 1 page, 12 ko)

Mario Polèse :

La souveraineté et les emplois de siège social au Québec : éléments d’analyse et de réflexion (PDF, 1 page, 14 ko)

Gary Caldwell :

L’anglo-Québec et la souveraineté de la Couronne québécoise (PDF, 2 pages, 15 ko)

Claude Lamonde :

Les enjeux et la problématique du partage des actifs dans le cadre du partage de la dette advenant la souveraineté (PDF, 1 page, 14 ko)

Malcolm N. Shaw :

Succession d’États aux biens et aux dettes (PDF, 2 pages, 14 ko)

Geneviève Burdeau :

Avis à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (PDF, 2 pages, 13 ko)

Claude Gendron et Daniel Desjardins :

Aspects juridiques du partage des actifs et des dettes en matière de succession d’État : le cas Québec-Canada (PDF, 1 page, 13 ko)

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