Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Bélanger-Campeau) (1990-1991)

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Première partie : Éléments d'analyse économique pertinents à la révision du statut politique et constitutionnel du Québec

Ivan Bernier :

Le maintien de l'accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées dans l'hypothèse de la souveraineté du Québec (PDF, 1 page, 12 ko)

Secrétariat de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec :

L'accès du Québec aux marchés extérieurs et à l'espace économique canadien (PDF, 3 pages, 16 ko)

Pierre-Paul Proulx :

Un examen des échanges commerciaux du Québec avec les autres provinces canadiennes, les États-Unis et le reste du monde (PDF, 6 pages, 25 ko)

Pierre Fortin :

La question de l'emploi au Québec : la photo et le film (PDF, 7 pages, 25 ko)

Daniel Racette :

Intégration financière internationale et interdépendance des politiques macro-économiques nationales (PDF, 1 page, 11 ko)

Bernard Fortin :

Les options monétaires d'un Québec souverain (PDF, 1 page, 12 ko)

Secrétariat de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec :

Analyse des activités fiscales et budgétaires du gouvernement fédéral : évolution et comparaisons interprovinciales (PDF, 1 page, 11 ko)

Ministère des Finances du Québec :

La présence du gouvernement fédéral au Québec : les programmes de transferts fédéraux aux provinces, fonctionnement et évolution récente (PDF, 1 page, 11 ko)

Secrétariat de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec :

Analyse pro forma des finances publiques dans l'hypothèse de la souveraineté du Québec (PDF, 1 page, 11 ko)

Deuxième partie : Éléments d'analyse institutionnelle, juridique et démolinguistique pertinents à la révision du statut politique et constitutionnel du Québec

José Woehrling :

Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec (PDF, 5 pages, 20 ko)

Luc Bergeron :

L'intégration européenne (PDF, 2 pages, 10 ko)

Marc Termote :

L'évolution démolinguistique du Québec et du Canada (PDF, 3 pages, 17 ko)

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