Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Mise à jour des études originalement préparées pour la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (1990-1991)

Note de présentation

Le présent volume du rapport du Bureau de coordination des études rassemble les mises à jour des études originalement préparées pour la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (1990-1991).

Afin de faciliter la référence aux études originales et la comparaison des mises à jour avec celles-ci, le présent volume a adopté l'organisation suivante :

  1. Division en deux parties correspondant aux « Documents de travail » no 1 et no 2 de la Commission où se trouvent rassemblées les études originales. Ces deux « Documents de travail » sont respectivement intitulés : Éléments d'analyse économique pertinents à la révision du statut politique et constitutionnel du Québec (no 1) et Éléments d'analyse institutionnelle, juridique et démolinguistique pertinents à la révision du statut politique et constitutionnel du Québec (no 2).

    Ces titres généraux sont repris pour identifier les deux parties du présent volume.
  2. Ordre de présentation des mises à jour identique à l'ordre de présentation des études originales établi dans les « Documents de travail » no 1 et no 2 de la Commission.
  3. Chaque étude et mise à jour, est précédée d'une Fiche d'identification fournissant les informations suivantes :
    • nom de la Commission
    • référence de l'étude originale dans les « Documents de travail»
    • nom de l'auteur original
    • titre de l'étude originale
    • nom de l'auteur de la mise à jour
    • titre de la mise à jour
    • commentaires, s'il y a lieu.
  4. Explications, dans la fiche d'identification pour les études originales qui n'ont pas été mises à jour.

Première partie : Éléments d'analyse économique pertinents à la révision du statut politique et constitutionnel du Québec

 Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité.

Ivan Bernier :

Le maintien de l'accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées dans l'hypothèse de la souveraineté du Québec (PDF, 1 page, 13 ko)

Secrétariat de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec :

L'accès du Québec aux marchés extérieurs et à l'espace économique canadien (PDF, 54 pages, 146 ko)

Pierre-Paul Proulx :

Mario Fortin :

La question de l'emploi au Québec : la photo et le film (PDF, 119 pages, 367 ko)

Daniel Racette :

Intégration financière internationale et interdépendance des politiques macro-économiques nationales (PDF, 1 page, 11 ko)

Bernard Fortin :

Les options monétaires d'un Québec souverain (PDF, 1 page, 12 ko)

Secrétariat de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec :

Analyse des activités fiscales et budgétaires du gouvernement fédéral : évolution et comparaisons interprovinciales (PDF, 1 page, 11 ko)

Ministère des Finances du Québec :

La présence du gouvernement fédéral au Québec : les programmes de transferts fédéraux aux provinces, fonctionnement et évolution récente (PDF, 1 page, 11 ko)

Secrétariat de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec :

Analyse pro forma des finances publiques dans l'hypothèse de la souveraineté du Québec (PDF, 1 page, 11 ko)

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Deuxième partie : Éléments d'analyse institutionnelle, juridique et démolinguistique pertinents à la révision du statut politique et constitutionnel du Québec

José Woehrling :

Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec (PDF, 144 pages, 374 ko)

Luc Bergeron :

L'intégration européenne (PDF, 2 pages, 18 ko)

Marc Termote :

L'évolution démolinguistique du Québec et du Canada PDF, 126 pages, 18 ko)

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