Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
Agrandir le texte.Contraste élevé.Contraste inversé.
RechercheRaccourcis.
Facebook.Fils RSS.

Institutions et Constitution

Le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) œuvre à la défense des intérêts institutionnels et constitutionnels du Québec. Dans cette optique, son équipe effectue une veille active de l’activité parlementaire fédérale. Elle conseille ensuite le ministre responsable des Relations canadiennes et signale aux ministères québécois concernés les motions, politiques, projets de loi ou déclarations qui pourraient avoir une incidence sur leurs dossiers. Une veille de la jurisprudence et de la doctrine en matière constitutionnelle est aussi faite par l’équipe de constitutionnalistes du SAIC.

Les propositions de réformes constitutionnelles d’hier et d’aujourd’hui ont été analysées et suivies par le SAIC. Il est en quelque sorte la mémoire du gouvernement du Québec sur ces questions.